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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

" çavamieuxenledisant!" RIFSEEP suite

Publié le 18 Avril 2016 par maryno

" çavamieuxenledisant!" RIFSEEP suite

Les effets négatifs prévisibles du RIFSEEP

Les freins à une mobilité choisie :

la généralisation de la cotation des postes accentuera les blocages à la mobilité choisie.

En effet, pourquoi quitter un poste « bien côté » au risque d’y perdre financièrement?

Une tendance au profilage de postes qui bloque les mutations internes.

Les collectivités ont de plus en plus tendance à muter en interne un agent qui connait déjà le travail plutôt qu’un agent qui souhaite changer de domaine et se former à de nouvelles missions.

Cette tendance est accentuée par les suppressions de postes dans les services qui créent des freins supplémentaires à la formation des agents en place, requis pour nécessité de service.

La dégradation des relations au travail avec :

• La mise en concurrence des personnels au sein d’un même service pour bénéficier d’une gratification supérieure à celle du collègue.

• Des effets connus, comme les phénomènes de cour, de constitution de potentats locaux, où l’obligation de plaire au chef indépendamment des objectifs de services publics.

• L’accentuation du clientélisme et du copinage

• L’IFSE présente une logique identique à celle de la PFR et aboutira aux mêmes dérives. Le complément indemnitaire annuel autorisera ainsi tous les petits arrangements entre amis.

Au-delà des dérives, qu’entraîneront immanquablement les aspects techniques du dispositif, le RIFSEEP accroîtra les phénomènes de promotion ou de mutation, non en fonction des compétences, mais pour favoriser la promotion de certains collègues en dépit de toute logique de déroulement de carrière et du Statut.

Le régime indemnitaire attaque la neutralité du fonctionnaire.

Toute instauration d’un quelconque mérite et sa récompense indemnitaire et individuelle est contraire à l’esprit du Statut.

Il est inutile de rappeler que les régimes indemnitaires, odieusement inégalitaires, sont venus « compenser » partiellement la baisse de nos salaires sans compter pour nos retraites.

Tout cela justifie une revalorisation immédiate du point d’indice à la hauteur de nos revendications, plutôt que la mise en place de tout régime indemnitaire individualisé et axé sur la « performance » au détriment de l’intérêt général.

C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

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Le RIFSEEP, une véritable usine à gaz ! et un cheval de Troie dans le statut pour renforcer l’individualisation et la subordination !

Publié le 18 Avril 2016 par maryno

Le RIFSEEP, une véritable usine à gaz ! et un cheval de Troie dans le statut pour renforcer l’individualisation et la subordination !
La CGT dénonce depuis longtemps la mise en place de régimes indemnitaires favorisant les fonctions et l’individualisme au détriment des droits acquis collectivement, et accentuant les inégalités entre collectivités.

La séparation du grade et de l’emploi fonde la logique de carrière et l’indépendance du fonctionnaire, car elle garantit le niveau de rémunération quel que soit l’emploi exercé.

En liant un complément de rémunération conséquent à la fonction exercée et aux « résultats » de l’agent, le RIFSEEP entaille profondément le principe de carrière et l’assurance de progresser dans la carrière de manière linéaire.

Cumulé aux conséquences du PPCR (avec la remise en cause de l’avancement minimum), c’est une fois de plus une attaque frontale contre les agents publics !

Dans le contexte de restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP accroît les inégalités entre les agents et favorise la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population.

C’est la raison pour laquelle la CGT combat pour l’abrogation du RIFSEEP.

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PROJET DE LOI TRAVAIL Public, privé, tous concernés, tous mobilisés le 28 avril !

Publié le 15 Avril 2016 par maryno

PROJET DE LOI TRAVAIL Public, privé, tous concernés, tous mobilisés le 28 avril !
Attaquer les garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, c’est conforter les attaques actuelles contre le Statut des fonctionnaires et en préparer de nouvelles.

Il est dans l’intérêt de tous de faire front commun contre cette nouvelle attaque portée par le gouvernement pour servir les intérêts du grand patronat et des marchés boursiers.

NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE !

Le gouvernement Hollande/Gattaz veut mettre par terre :

• La hiérarchie des normes et les garanties nationales : avec le projet El Khomri, la loi deviendrait l’exception et les accords d’entreprise l’emporteraient sur les accords de branche !

Ce serait une nouvelle arme pour remettre en cause notre cadre national de garanties statutaires et renforcer les pouvoirs de nos employeurs locaux.

Ils auraient la possibilité de négocier des protocoles locaux pouvant être en dessous de la loi. Un tel retour en arrière renforcerait les inégalités entre collectivités.

Le RIFSEEP va déjà dans ce sens en accroissant le pouvoir des employeurs et l’individualisation des rémunérations.

• Les 35 heures : si le projet passe, les durées quotidiennes et hebdomadaires seront augmentées et les heures supplémentaires feront, au mieux, l’objet d’une compensation à une hauteur de 10 % !

Cette mesure pourrait être transposée dans la Fonction publique, de même que l’assouplissement des astreintes, du travail de nuit et du temps d’équivalence, alors que les agents publics ont de fortes contraintes de continuité de service public, dans un contexte de sous-effectif grandissant.

• Les obstacles aux licenciements économiques : ceux-ci seraient facilités et l’indemnisation serait plafonnée ! Il s’agirait d’une remise en cause supplémentaire du principe de la sécurité de l’emploi et donc là encore d’un levier supplémentaire pour les ennemis de notre Statut.

La surveillance médicale : le projet de loi Travail réduit à peau de chagrin les visites médicales d’embauche et les visites périodiques.

La médecine du travail s’en trouvera davantage fragilisée, comme nous le voyons déjà dans nos collectivités.

On passe de la protection de tous les salariés à la gestion des seuls postes à risques.

Cela ne fera qu’augmenter la difficulté à bien faire son travail, sans aucun profit pour la qualité du service public et pour les agents.

• La démocratie sociale, le rôle et la place des organisations syndicales : en les plaçant sous la menace du licenciement et du chômage, les salariés pourraient être contraints d’accepter par référendum une augmentation toujours plus grande de leur temps de travail.

C’est une nouvelle attaque contre les syndicats et la démocratie sociale.

En passant outre l’avis des organisations syndicales majoritaires sur le projet PPCR, le gouvernement a déjà démontré dans la Fonction publique sa volonté de mettre à mal le rôle des organisations syndicales.

LOI EL KHOMRI, LOI POURRIE !

Croire qu’un tel recul dans le secteur privé serait sans conséquence sur les conditions de travail, la santé et les droits des agents publics titulaires et contractuels est illusoire.

Nous avons tous autour des nous, dans nos familles, parmi nos amis, des salarié-e-s de droit privé.

Leur bataille est la nôtre.

Elle est aussi celle de l’avenir de nos enfants !

La Fédération CGT des Services publics appelle agents et salarié-e-s de son champ à construire la mobilisation la plus large et à réussir une journée de grève massive le 28 avril prochain pour gagner le retrait du projet de loi Travail et obtenir de véritables négociations pour des avancées vers une Sécurité sociale professionnelle pour toutes et tous.

Partout, d’ici au 28, interpellons énergiquement les parlementaires !

La mobilisation citoyenne et les journées d’action de ces dernières semaines ont déjà contraint le gouvernement à de premiers reculs sur le projet de loi Travail.

Dans la Fonction publique, nous avons obtenu le retrait de dispositions régressives de la loi Déontologie (rétablissement de jours de carence, mise en cause du plafond annuel des 1607 heures, devoir de réserve renforcé…).

EN POURSUIVANT ET AMPLIFIANT LA BATAILLE, NOUS POUVONS GAGNER !

LA CGT REVENDIQUE

• L’évolution du Code du travail doit faire progresser les droits des salariés ;

• Un droit du travail prenant en considération les transformations de l’activité professionnelle et les nouvelles technologies d’information et de communication ;

• Un niveau élevé de droits et de garanties pour l’ensemble des travailleurs soumis à un lien de subordination juridique ou une dépendance économique ;

• Des droits pour les salariés attachés à la personne, progressifs, cumulables, transférables et opposables à tout employeur ;

• Le Statut de la Fonction publique doit être renforcé en tant que cadre de garantie de l’impartialité du service public rendu à la population.

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Point d'indice : où en sommes nous ?

Publié le 14 Avril 2016 par maryno

Point d'indice : où en sommes nous ?

Les organisations syndicales écrivent à Madame la Ministre,

Lors du rendez-vous salarial du 17 mars, vous avez, au nom du gouvernement, acté une revalorisation de la valeur du point d’indice de 2 fois : 0,6 %, au 1er juillet 2016 et au 1er février 2017.

Si nous prenons acte avec satisfaction qu’enfin qu’il ait été mis un terme à la politique de gel de la valeur du point d’indice, revendication unanime des organisations syndicales de la Fonction publique et exigence portée par les mobilisations de personnels en bien des occasions ces dernières années, nous ne pouvons pour autant pas nous satisfaire de la mesure.

En effet, le bien trop faible niveau et le calendrier trop tardif de ces deux revalorisations ne sont pas à la hauteur compte tenu de l’urgence d’une situation marquée par l’importante dégradation du pouvoir d’achat créée par six années d’austérité salariale.

Les organisations syndicales soussignées vous demandent sans attendre de mettre maintenant à l’ordre du jour les mesures significatives de rattrapages indispensables.

C’est pourquoi, nous vous demandons de rouvrir sans délai une véritable négociation pour débattre des dispositions à mettre en oeuvre pour répondre aux légitimes attentes des agents.

Enfin, s’agissant du dossier salarial, nos organisations syndicales tiennent à vous rappeler leur opposition aux dispositifs consacrant le « salaire au mérite », contraire à nos yeux aux valeurs du service public et au système de rémunération de la Fonction publique de carrière, ainsi qu’à la bonne cohésion des services, en reléguant au second plan la dimension collective du travail tout en encourageant les performances individuelles selon des critères très critiquables.

Elles réitèrent avec fermeté leur demande de retrait et, en particulier, l’abrogation du RIFSEEP.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre meilleure considération.

Les Secrétaires Généraux

de l’UGFF-CGT

de l’UIAFP-FO

de la FSU

de SOLIDAIRES

de l’Interfon CFTC

le président de la FA-FP

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Préavis de grève CGT Fonction Publique du 18 au 30 avril 2016

Publié le 12 Avril 2016 par maryno

Préavis de grève CGT Fonction Publique du 18 au 30 avril 2016
Le contexte actuel est notamment marqué par l’opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du Travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l’insuffisante augmentation des salaires dans la Fonction publique.

Par ailleurs, il existe de nombreuses revendications locales qui s’expriment aussi dans la période.

Celles-ci ont pour principaux sujets les réorganisations du service public, les conditions de travail, les remises en cause du temps de travail, …

Les importantes mobilisations des 31 mars et 9 avril dernier, ainsi que le soutien majoritaire de la population, démontrent la forte exigence du retrait du projet régressif porté par la ministre du Travail, projet qui constitue une attaque contre l’ensemble du monde du travail.

Tout nouvel abaissement des garanties collectives aura de conséquences importantes pour les fonctionnaires et leurs familles.

L’intérêt convergent des salarié-es et des agent-es de la Fonction publique est de se mobiliser collectivement contre cette nouvelle attaque portée par le gouvernement.

Concernant les salaires dans la Fonction publique, les insuffisantes revalorisations du point d’indice n’auraient pas eu lieu sans la mobilisation des personnels, mais le compte n’y est pas au regard des pertes cumulées depuis plus d’une décennie concernant les salaires des agent-es publics.

Les dernières réformes contenues dans la réorganisation des services de l’État, dans les lois NOTRe et MAPTAM et dans la loi de modernisation du système de santé vont à l’encontre du développement nécessaire du service public et éloignent les agent-es de leur mission.

Elles aggravent considérablement les conditions de travail des agent-es.

Par ailleurs, de nombreux militants CGT sont attaqués par leur administration ou leur employeur, ces poursuites doivent être stoppées au plus vite.

Afin de permettre aux personnels de la Fonction publique de participer aux mobilisations à venir décidées sur ces questions revendicatives, nous déposons des préavis de grève de 0 à 24h pour l’ensemble des agent-es des trois versants de la Fonction publique pour les journées suivantes : 18 avril, 19 avril, 20 avril, 21 avril, 22 avril, 23 avril, 24 avril, 25 avril, 26 avril, 27 avril, 28 avril, 29 avril et 30 avril 2016.

La CGT, avec d’autres organisations syndicales, interpelle les parlementaires et appelle à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le jeudi 28 avril 2016.

Au-delà du 28 avril, en fonction de la nature des réponses gouvernementales, nous pourrons être amenés à déposer de nouveaux préavis.

Nous restons disponibles pour toutes négociations dans le cadre de ce préavis et nous vous adressons, Mesdames les Ministres, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

La Secrétaire Générale de la FD Santé Mireille STIVALA

Le Secrétaire Général de la FDSP Baptiste TALBOT

Le Secrétaire Général de l’UGFF Jean-Marc CANON

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Pour un CODE DU TRAVAIL du 21ème SIECLE!

Publié le 11 Avril 2016 par maryno

Pour un CODE DU TRAVAIL du 21ème SIECLE!
Communiqué commun CGT, FO, FSU et Solidaires

Les unions départementales CGT, FO, FSU et Solidaires du Gard appellent à une MANIFESTATION DEPARTEMENTALE,

JEUDI 28 AVRIL A 15H00,

AUX JARDINS DE LA FONTAINE, À NÎMES.

Les mobilisations des salarié-es, des étudiant-es et des lycéen-nes contre le projet de loi travail ne faiblissent pas.

Face à l’entêtement du gouvernement à maintenir son projet, la détermination reste intacte et soutenue massivement par l’opinion publique.

Grâce aux mobilisations, le gouvernement a reçu les organisations de jeunesse.

Il doit maintenant répondre à leurs exigences.

Les organisations syndicales seront vigilantes aux annonces qui seront faites par le Premier ministre la semaine prochaine.

Dans le même temps, elles réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale et la nécessité d’obtenir de nouveaux droits.

Ce projet est irrespectueux des droits, conditions de travail et de vie des générations actuelles et à venir.

La flexibilité et la précarité n’ont jamais été facteur de progrès et d’emploi.

La mobilisation du samedi 9 avril doit unifier toutes les catégories sociales et professionnelles, toutes celles et tous ceux qui luttent pour le retrait de ce projet de loi et exigent des mesures de progrès social.

Le gouvernement doit répondre !

Déterminées et conscientes de leurs responsabilités, les organisations syndicales appellent à une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 28 avril 2016.

D’ici là, elles appellent à multiplier les initiatives pour faire entendre leurs revendications, préparer activement cette journée de grève et mobilisation par des rassemblements, interpellations de parlementaires, des manifestations et actions initiées au niveau local.

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Déontologie des fonctionnaires Une loi qui ne répond pas aux attentes des agents

Publié le 11 Avril 2016 par maryno

 Déontologie des fonctionnaires Une loi qui ne répond pas aux attentes des agents

Communiqué CGT Fonction publique

Déontologie des fonctionnaires - Une loi qui ne répond pas aux attentes des agents

Après le vote du Sénat, le jeudi 7 avril, la loi dite « déontologie des fonctionnaires » est définitivement adoptée.

Du cheminement chaotique de ce texte, on retiendra le manque d’ambition du gouvernement et de sa majorité pour conforter le statut des agents publics ainsi que la remise en cause, par les élus de droite, de certains droits fondamentaux.

A la suite du compromis adopté en commission mixte paritaire le 29 mars dernier il ne reste que peu de chose du projet d’harmonisation statutaire entre les 3 versants de la Fonction publique annoncé, en 2013, par Marylise Lebranchu.

En effet, une majorité d’élus des différents bancs parlementaires a privilégié les préoccupations des employeurs locaux sur les impératifs d’intérêt général.

Pour la Fonction publique territoriale sont ainsi remises en cause, les garanties de transparence pour les recrutements sans concours et le droit au maintien de la rémunération pour les agents dont l’emploi a été supprimé ou qui se trouvent sans affectation à la suite d’une longue maladie.

Les parlementaires ont en outre restauré, pour la FPT, une sanction discrétionnaire de trois jours sans traitement que le gouvernement proposait de renvoyer au droit commun du conseil de discipline.

Diverses dispositions progressistes demeurent :

  • prorogation du plan de résorption de la précarité,
  • amélioration de la protection des représentants des personnels et des lanceurs d’alerte,
  • unification du collège employeur au conseil commun de la Fonction publique ou, dans la Fonction publique de l’Etat,
  • mise en extinction des dérogations permettant à certains établissements de recruter des contractuels en lieu et place de fonctionnaires.

Elles ne contrebalancent pas les mesures régressives adoptées par les deux assemblées.

La CGT, quant à elle, entend poursuivre son action, notamment à l’occasion de l’élaboration des décrets d’application de la loi, pour la défense et le renforcement du statut des fonctionnaires, garantie essentielle de la cohésion nationale.

Montreuil, le 08 avril 2016

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NON aux recrutements de gré à gré par la voie contractuelle

Publié le 7 Avril 2016 par maryno

NON aux recrutements de gré à gré par la voie contractuelle

Loi égalité citoyenneté : les syndicats de la Fonction publique refusent l’injonction du gouvernement ..

Pour la première fois depuis sa création, les 9 syndicats représentatifs au Conseil Commun de la Fonction publique ont exprimé le 29 mars 2016 un avis unanimement défavorable à un projet gouvernemental, en l’occurrence l’article 40 du projet de loi « Egalité et Citoyenneté » présenté par la ministre Annick Girardin.

Sous prétexte d’ouverture de la Fonction publique à la diversité de la société française, le gouvernement a décidé d’élargir le dispositif dit du « Pacte » à la catégorie B, celle des techniciens et des professions intermédiaires.

Le « Pacte » est à l’origine destiné à permettre de recruter en catégorie C, celle des ouvriers et des employés, de jeunes agents sans aucune qualification.

Après une courte période comme contractuels, ce que la CGT dénonce, et une formation en alternance ces agents deviennent fonctionnaires de plein droit.

Seuls 300 recrutements à ce titre sont effectués chaque année, exclusivement dans l’Etat. Ouvrir le « Pacte » à la catégorie B, c’est permettre des recrutements de gré à gré par la voie contractuelle d’agents déjà qualifiés, en contournant l’accès par concours à la Fonction publique.

Cette décision, prise sans aucune concertation avec les syndicats, obéit à une logique politicienne et médiatique et contrevient au statut des fonctionnaires.

Cette mesure a pour objectif, contrairement à ce qu’avance le gouvernement, de répondre à la surqualification des recrutements en catégorie B, qui est ouverte au niveau Bac.

Elle n’aura pas de résultats en termes de recrutement social et d’ouverture à la diversité.

La CGT a proposé, pendant la négociation sur les parcours professionnels de 2015, l’ouverture d’un véritable « sas d’entrée social » en catégorie C, réservé aux jeunes sans qualifications.

Aujourd’hui, c’est par milliers que les employeurs publics recrutent sans concours des agents surqualifiés au plus bas de la grille indiciaire.

C’est ce mécanisme qui empêche de recruter des jeunes sans qualification.

Il doit disparaître au profit d’un dispositif à vocation sociale respectant le statut des fonctionnaires, comme le propose la CGT.

Les syndicats ont rejeté cette mesure autoritaire décidée dans les alcôves des cabinets ministériels.

les syndicats attendent l’ouverture d’une véritable négociation sur l’ouverture des recrutements de la Fonction publique aux jeunes sans qualification et à la réalité de la société française.

Montreuil, le 31 mars 2016

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Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

Publié le 5 Avril 2016 par maryno

Communiqué commun CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL

SAMEDI 9 AVRIL 2016

Continuons à démontrer au plus grand nombre

la nocivité avérée de la Loi Travail !

ENSEMBLE, CONTINUONS À LUTTER POUR EXIGER LE RETRAIT DE LA LOI EL KHOMRI POUR LE PROGRÈS SOCIAL

Rassemblements partout à 10H30 :

  • Alès : place Henri Barbusse (permanence du député Verdier) Bagnols : devant la Poste
  • Nîmes : Au Taureau ( bas du Jean Jaurès)
  • Le Vigan : devant la Mairie

La puissante journée de grève et manifestations rassemblant plus d’un million de personnes dans 260 villes a démontré la détermination sans faille des étudiant-es, lycéen-nes, salarié-es, privé-es d’emploi et retraité-es à obtenir Ie retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux.

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL réaffirment que dans un contexte de hausse du chômage, d’explosion de la précarité et de la pauvreté, ce texte va organiser une régression généralisée des droits, créer un dumping social entre les entreprises d’un même territoire et d’une même branche et aggraver les inégalités entre les salarié-es.

Contrairement à ce qu’affirme le gouvernement, ce projet de loi travail ne créerait en aucun cas les emplois pérennes nécessaires à la relance et à l’investissement.

Le gouvernement doit entendre les milliers d’étudiant-es, de lycéen-nes, de salarié-es, de privé-es d’emploi et de retraité-es mobilisés massivement aujourd’hui dans la rue et dans les entreprises avec de nombreux appels à la grève.

II doit entendre tous les citoyen-nes qui s’expriment, 70% de la population estime en effet, qu’il faut retirer le texte, qu’il n’est pas amendable, sa philosophie globale restant inchangée.

Les organisations syndicales signataires affirment une nouvelle fois que les pouvoirs publics doivent garantir le droit à manifester, à se réunir, à s’organiser, tout en assurant la sécurité des manifestant-es.

Elles confirment leur disponibilité pour rencontrer le gouvernement et faire des propositions de droits nouveaux en termes d’emploi, de salaires et pensions, de temps de travail, de protection sociale, de garanties collectives, de conditions de travail, de formation et de droits et libertés syndicales.

Des propositions porteuses de progrès social et correspondant à la réalité du travail d’aujourd’hui et de demain.

D’ores et déjà, de nouvelles journées de mobilisation avec grèves et manifestations sont prévues et ce dès le 5 avril à l’initiative des organisations de jeunesse.

Les salarié-es se mobiliseront sous diverses formes, notamment avec l’interpellation des parlementaires.

Le 9 avril, elles appellent à la réussite d’une nouvelle grande journée d’action de grèves et de manifestations.

Si le gouvernement ne répond pas, les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL resteront déterminées à poursuivre et amplifier la mobilisation pour obtenir Ie retrait du projet de loi travail et à conquérir de nouveaux droits sociaux y compris par les manifestations et la grève interprofessionnelle.

Elles décident de se revoir le 6 avril.

Montreuil, le 31 mars 2016

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