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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

on en parle: réforme territoriale quels impacts pour les agents?

Publié le 4 Février 2016 par maryno

on en parle: réforme territoriale quels impacts pour les agents?

Le Service public s’est développé dans le cadre national de la République et de ses principes fondateurs : égalité d’accès pour chaque citoyen, proximité avec les usagers, neutralité, principe de libre administration et d’autonomie financière, pour répondre aux besoins de tous. C’est un facteur de cohésion sociale .

Le projet de réforme Loi Notre est basé uniquement sur la doctrine libérale : compétitivité économique, rationalisation des structures et des personnels, austérité budgétaire. ..Quelles conséquences et risques pour les agents ?

AVEC LA CGT, MOBILISEZ-VOUS pour la défense du service publics, pour les emplois …

AGISSEZ pour un réel progrès social ….

VENDREDI 5 FEVRIER 2016 à 14H00 à NIMES devant la préfecture (rassemblement à l’appel des collectifs citoyens Hautes Cévennes—Leins Gardonnenque à l’occasion de la rencontre avec le Préfet ) pour que les personnels ne soient pas oubliés…

JEUDI 18 FEVRIER 2016 de 14h00 à 16h30 à ALES( bourse du travail) pour une assemblée générale

et à partir de 17 h00 pour tous les salariés Pour connaitre la démarche CGT, Pour l’amélioration de la qualité de bien-être au travail des agents, Pour des garanties fortes …

comprendre ...

La mobilité forcée s’opère de 2 manières :

Dans le cadre des transferts ou des délégations de compétences : transfert obligatoire et/ou mise à disposition de service entrainant le transfert d’office ou la mise à disposition d’office pour les personnels exerçant leur fonction dans un service impacté par la réorganisation territoriale.

Ex: Un agent technique d’une commune a été transféré sur d’autres fonctions à la Communauté Urbaine, à 30 kilomètres plus loin …

En dehors de tout transfert : Par la création de services unifiés entre les départements, les régions, leurs établissements publics et groupements, avec deux possibilités : un service unifié, soit personnalité morale de droit public, soit de droit privé (Société Publique Locale par exemple).

Cette forme d’organisation présente un risque avéré de privatisation en transformant les collectivités en sociétés anonymes et les élus en actionnaires d’entreprises.

D’autre part avec la création de services communs entre intercommunalités, communes, établissements publics regroupant les services fonctionnels (ressources humaines, marchés, finances, informatiques…).

Il s’agit d’une mobilité contrainte, sans liberté pour l’agent de choisir de rester dans sa collectivité d’origine. Il suit le service au gré des transferts et délégations de compétences.

QUELS SONT LES RISQUES POUR LES AGENTS ?

  • L’instabilité des missions et des fonctions.
  • L’insécurité des parcours professionnels.
  • En lien à l’exercice du travail.
  • De la remise en cause des droits individuellement et collectivement acquis.
  • De licenciement
  • De transformation des institutions
  • Pour le dialogue social et l’action syndicale.
  • Pour la santé mentale et physique des personnels
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