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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Vous reprendrez bien un peu de.....49.3 ?

Publié le 19 Juin 2015 par maryno

Vous reprendrez bien un peu de.....49.3 ?
Vous reprendrez bien un peu de.....49.3 ?
Vous reprendrez bien un peu de.....49.3 ?

Valls refusant tout dialogue démocratique a "dégainé" une nouvelle fois l’article 49. 3 pour entériner la loi la plus regressive du quinquenat

 

 

 

 

 

 

 

 

CETTE "RÉFORME" PASSÉE EN FORCE EST UN SÉISME POUR LA JUSTICE !

Qui accepterait le plafonnement des réparations dues à la victime d’un accident de circulation causé par un chauffard au prétexte qu’il faudrait alléger les charges des compagnies d’assurance ? Personne !

 

De même, qui accepterait le plafonnement des réparations, dues à la victime d'un vol, ou d'une agression ? Personne !

 

Avec la loi Macron une direction d’entreprise va donc échapper à la règle de droit selon laquelle « celui qui cause un dommage par sa faute s’oblige à le réparer entièrement » ?

Pourtant dans le cas de la délinquance patronale, cela va être le cas: Ce barème au rabais gommera artificiellement l’étendue du préjudice propre à la situation de chaque salarié

« Lorsqu’il n’y a pas de rupture conventionnelle, une incertitude demeure avec les prud’hommes puisqu’il n’existe pas de plafond aux montants d’indemnisation prononcés », a expliqué Manuel Valls.

 

INDEMNITÉS ? NON: RÉPARATIONS D'UN PRÉJUDICE !

L'abus de langage qui, jouant du langage courant, qualifie d’indemnités, souvent perçues comme forfaitaires, les dommages-intérêts, par nature individualisés, auxquels ouvrent droit les licenciements abusifs.

Pour qui veut ouvrir les yeux, tout est là : le plafonnement de ces dommages-intérêts permettra à l’employeur délinquant d’évaluer par avance ce que lui coûtera le licenciement qu’un conseil de prud’hommes – ou, comme souvent, une cour d’appel – jugerait non justifié par une cause réelle et sérieuse.

Car il n’est bien question, ici, que de licenciements abusifs, donc ceux perpétrés par des délinquants, et non de ceux qui sont dûment motivés par une difficulté économique réelle, une réorganisation légitime, ou une faute avérée du salarié.

LA LOI MACRON EST UNE LOI INDIGNE DE LA RÉPUBLIQUE !

ELLE INSÉCURISE LES SALARIÉS EN LES METTANT

À LA MERCI DES VOYOUS

TOUS EN GRÈVE ET TOUS DANS LA RUE LE 25 JUIN 2015 !

Vous reprendrez bien un peu de.....49.3 ?
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Manifestation devant la Mairie de Tresques

Publié le 17 Juin 2015 par maryno

Certains Élus de la République, sitôt leur siège acquis, se comportent tels des Monarques et traitent les Fonctionnaires placés statutairement sous leur autorité comme des sujets en ignorant totalement les droits des Agents.

 

CES PRATIQUES SONT INACCCEPTABLES!!

Pourtant le statut, fixe les droits et obligations des fonctionnaires et assure le socle fondamental de la démocratie locale. Droits et obligations s'imposent aussi aux Maires des Communes.

 

FONCTIONNAIRES INDEPENDANTS

=

EGALITE D'ACCES AU SERVICE PUBLIC

 

LE STATUT CONSTIITUE UN GARDE FOU ANTI-CLIENTELISTE..

C'EST UNE "NOTION" DE SOLIDARITE NATIONALE.

 

 

 

A la Mairie de Tresques, au lendemain des Élections, un Agent des Services Techniques, jusqu’alors responsable du matériel, s’est vu retiré par le Maire, sans explication et de manière totalement arbitraire, les clés des locaux Techniques avec l'interdiction d’utiliser les véhicules municipaux pourtant indispensables à ses fonctions.

Cet agent, responsable de certains secteurs, très bien noté par sa hiérarchie, s’est retrouvé, sans ménagement, affecté au balayage de la voirie et « mis sous contrôle » d’un Chargé de Mission, d’un ASVP (agent de surveillance de la voie publique) et de certains Élus.

Comble de l’acharnement cet agent a également été accusé à tort d’avoir pris du matériel municipal sur un faux témoignage. Une sanction disciplinaire du 1er Groupe (Blâme) pour d'autres raisons floues et subjectives lui a aussi été infligée.

 

ET DEMAIN QUOI ENCORE ?

De telles brimades de la part d’un potentat local qui ne supporte ni le statut de la Fonction Publique Territoriale, ni les Droits qui y sont attachés sont-elles acceptables ?

 

QUEL BUT POURSUIVENT NOS EMPLOYEURS PUBLICS EN UTILISANT DE TELLES METHODES ?

 

Malheureusement dans notre Département nous relevons de multiples cas semblables. Ces méthodes détruisent les hommes mais elles sont également néfastes au bon fonctionnement des Services Publics et pour les usagers.

 

FACE À CES SITUATIONS, NOUS DEVONS DONC DE RÉAGIR COLLECTIVEMENT,

POUR GAGNER LE RESPECT DES AGENTS TERRITORIAUX

POUR FAIRE CESSER CES  AGISSEMENTS D’UN AUTRE ÂGE.

POUR LE RESPECT AU TRAVAIL

POUR LA DIGNITÉ DE TOUS

 

 

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