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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Projets de décrets portant sur les agents de maîtrise : Le saupoudrage indiciaire ne remplacera pas le reclassement en catégorie B

Publié le 28 Juillet 2016 par maryno

Projets de décrets portant sur les agents de maîtrise : Le saupoudrage indiciaire ne remplacera pas le reclassement en catégorie B

L’accord minoritaire PPCR que la CGT a refusé de signer promettait une amélioration du pouvoir d’achat des agents de maîtrise.

Maintenant que les négociations ont commencé, force est de constater que le compte n’y est pas !

Les projets de décrets portant sur les agents de maîtrise ne répondent pas aux légitimes attentes des agents et ne correspondent pas aux enjeux de service public.

La maîtrise repose sur une technicité acquise et une fonction d’encadrement dans trois filières du versant territorial : la filière technique (agent de maîtrise), la filière sapeurs-pompiers professionnels (sous-officiers de SPP) et la filière police municipale (chef de police municipale et brigadier-chef principal).

La technicité acquise permet d’exercer les fonctions d’encadrement dans de meilleures conditions et devrait légitimement être reconnue par une intégration en catégorie B.

Cependant, sous couvert d’amélioration des grilles indiciaires pour les agents de maîtrise et agents de maîtrise principaux, le gouvernement refuse de valoriser ces cadres d’emplois en catégorie B.

Tout comme les accords Jacob, PPCR ne fait pas illusion et la baisse des rémunérations de tous les fonctionnaires reste la règle !

Les agents relevant des échelles 5 et 6 seront bloqués pendant 5 ans.

La carrière des agents de maîtrise sera allongée à 13 échelons ; les agents ayant atteint le 12ème échelon seront reclassés au 10ème et devront patienter au moins 6 ans pour obtenir une véritable revalorisation…

La Fédération CGT des Services Publics note au passage que les gains d’indice annoncés ne compenseront pas tous la suppression de la GIPA.

Les agents de maîtrise de la Ville de Paris sont déjà intégrés dans la catégorie B, une telle mesure dans tout le versant territorial comme le revendique la CGT aurait permis de répondre aux aspirations de ces personnels qualifiés.

La Fédération CGT des Services Publics réaffirme ses exigences de cohérence statutaire entre les qualifications et les missions des différentes catégories :

• Catégorie C : exécution

• Catégorie B : organisation et encadrement

• Catégorie A : conception et expertise

La Fédération CGT des Services Publics et son UFICT réclament la suppression du cadre d’emplois des agents de maîtrise, leur reclassement dans le cadre d’emplois des techniciens et le recrutement des agents sur le grade de technicien au niveau bac.

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

Le 12 juillet 2016

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Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Publié le 11 Juillet 2016 par maryno

Déclaration commune CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Les organisations syndicales de salarié-es et de jeunesse (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) ont pris acte et dénoncent la nouvelle utilisation du 49-3, véritable déni de démocratie, pour faire passer le projet de loi travail.

C’est bien la preuve, si celle-ci était nécessaire, que ce texte de régression sociale reste minoritaire.

Soutenues par une large majorité de la population, elles réaffirment leur opposition à ce projet et la nécessité de nouveaux droits pour les salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es.

Ce sont encore plus d’un million qui ont participé à la votation citoyenne et signifié leur rejet de ce projet.

Les nombreux rassemblements et manifestations de ces derniers jours, notamment le 5 juillet, ont réunis plusieurs dizaines de milliers de participantes.

Les organisations syndicales et de jeunesse dénoncent les conditions contraignantes de manifestations qui ont empêché certain-es d’y participer.

Elles réaffirment que la liberté de manifester doit rester un droit. Les mobilisations initiées depuis quatre mois n’ont pas été entendues par ce gouvernement.

Qu’à cela ne tienne !

La détermination, malgré le passage en force à l’assemblée nationale, reste intacte et toute la période estivale sera l’occasion de la rappeler.

Nombre d’initiatives locales, sur tout le territoire, sont déjà prévues et organisées de manière unitaire.

Les organisations syndicales et de jeunesse invitent l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es à adresser une carte postale au président de la République pour lui assurer qu’ils seront toujours mobilisés à la rentrée !

Les organisations (CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL) donnent rendez-vous à l’ensemble des salarié-es, privé-es d’emploi, étudiant-es, lycéen-es, retraité-es pour une journée d’actions et d’initiatives le 15 septembre pour obtenir l’abrogation de la loi Travail et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Elles se retrouveront pour faire le point le 31 août.

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Rémunérations : enfin le dégel !

Publié le 4 Juillet 2016 par maryno

Rémunérations : enfin le dégel !

Le gouvernement claironne depuis ce matin sur l’augmentation de la valeur du point d’indice de la Fonction publique, la Fédération CGT des Services publics tient à rappeler que cette augmentation n’est que de 0,6 %, faisant ainsi passer la valeur du point de 4,630 € à… 4,658 € !

Ainsi par exemple, un adjoint administratif 2ème classe, échelon 1, Indice brut 340 et Indice majoré 321, va passer d’un traitement de 1486,33 € brut à… 1495,24 € brut ! 8,91 € de gains bruts après 6 ans de gel des rémunérations dans la Fonction publique !

De quoi acheter au choix, et selon la région, 5 baguettes de pain par mois ou un tacos (sans les frites) …

Nous sommes loin de rattraper les pertes de pouvoir d’achat accumulées depuis 2010, voire depuis 1983, quand la valeur du point d’indice n’a plus été indexée sur l’évolution du coût de la vie, d’autant que dans le même temps, notre contribution retraite a augmenté de + 2,09 %.

Les 5,6 millions d’agents de la Fonction publique ont perdu entre 10 et 15 % de leur pouvoir d’achat en cinq ans, soit environ 200 € à plus de 800 € par mois selon la catégorie et l’ancienneté dans la carrière !

Si cette augmentation de juillet est donc largement insuffisante, elle est néanmoins le fruit d’une lutte inlassable de nos fédérations CGT inter-versants (État, Hospitalière et Territoriale) pour obtenir le dégel du point !

Si le gouvernement pensait ainsi désamorcer la mobilisation contre la loi Travail, il s’est trompé !

Ce dégel c’est notre victoire, et celle-ci doit en appeler d’autres !

En plus de l’enjeu crucial du pouvoir d’achat, la situation sociale est marquée par un ensemble de réformes détériorant les conditions de travail des agents, des réductions d’emplois dans un grand nombre de secteurs, la remise en cause de droits sociaux et de missions publiques, tout cela dans un contexte grandissant d’atteintes aux libertés syndicales avec emprisonnement des militants opposés à la régression sociale, de piétinement des règles de négociations, comme le passage en force du non-accord « PPCR » ou l’utilisation du 49.3 par le gouvernement.

De surcroît, avec les restrictions budgétaires que nous connaissons, le RIFSEEP va accroître les inégalités entre les agents et favoriser la recherche de la performance individuelle et non plus l’intérêt collectif pour l’exercice des missions de service public auprès de la population.

Rappelons que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel, va devenir, d’ici décembre 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique territoriale et que nous sommes pour son abrogation.

La Fédération CGT des Services publics réaffirme sa volonté de combattre toutes les attaques qui continuent d’être portées par le couple Gattaz-Valls et de porter une autre ambition sociale, le retrait du projet de loi Travail, un autre partage des richesses en gagnant partout la mise en place de 32 heures de travail, le développement des services publics avec la création d’emplois statutaires, nécessaires et indispensables pour répondre aux besoins des usagers et à l’amélioration des conditions de travail et de vie.

Pour toutes ces raisons, nous serons de nouveau dans l’action le 5 juillet et nous préparons une rentrée sociale la plus unitaire possible.

Montreuil, le 1er juillet 2016

Communiqué de la Fédération CGT des Services publics

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CONSEIL DEPARTEMENTAL tous mobilises! Mercredi 6 juillet à 8h30 devant la Maison du Département

Publié le 4 Juillet 2016 par maryno

CONSEIL DEPARTEMENTAL  tous mobilises! Mercredi 6 juillet à 8h30 devant la Maison du Département

La CGT - SUD SOLIDAIRES communiquent ....

Le prochain Comité Technique doit se tenir le 6 et 8 juillet 2016.

A l’ordre du jour : des réorganisations nébuleuses, des réponses factices de l’administration.

Depuis plusieurs semaines, les agents interpellent les organisations syndicales sur des réorganisations en cours.

La gestion RH des agents change sans communication, ni explication.  A la DGADIF SCP (Service Coordination et Prospectives).

L’ouverture d’un poste a été proposée sur la base d’une FRE (fiche globale commune à toutes les directions) et non sur une fiche de poste (met en avant les missions réelles de l’agent sur un poste bien précis).

Ce nouveau mode de mobilité donne « la possibilité pour l’administration d’avoir un panel indéfini de taches ou de missions à effectuer (selon les besoins de l’administration et non plus selon les besoins des GARDOIS !) » 

Depuis peu, l’administration impose à tous les agents en CDD de poser leurs congés en fin de contrat.

Ce changement de gestion RH se met en place avec l’annonce de suppression de postes, de coupes budgétaires…Que doit-on y voir ?

D’autant plus que l’administration n’a pas communiqué, ni fait une note de service entérinant ce retour en arrière. 

Réorganisation de la DDEE : Au budget 2016 cette direction a connu des coupes budgétaires importantes (avoisinant les 70%) la conclusion de cela : dissolution de cette direction, le service emploi repart à la DIS, le service artisanat à la DATH, le service des métiers à la DGA « cadre de vie et développement ».

Beaucoup de missions ont déjà été abandonnées faute de financement, cette réorganisation finalisera l’arrêt des missions pour les GARDOIS !

Pour les associations comme les MLJ (Mission Locale Jeunes), moins d’argent pour les communes, tournez vous vers d’autres moyens de financement… 

Nouvelle organisation SPHL (note de service) du 22.06.2016 : Le personnel n’est pas assez nombreux, les bâtiments sont trop espacés les uns des autres dans notre département !

Les locaux ne pourront être nettoyés toutes les semaines comme avant.

La surface moyenne à nettoyer par agent passe de 500m² à 700m² et qu’il est projeté de fermer 4 postes ! 

On ferme des postes et dans le même temps on recrute une nouvelle secrétaire au groupe politique UDI/LR…

Dans le contexte actuel, loi travail etc.

Notre département ne fait qu’accompagner les coups portés au service public, 2020 n’est pas loin, que dire au vue des exemples cités…

POUR LA DEFENSE DE L’EMPLOI ET DU SERVICE PUBLIC

Mobilisez vous le jour du Comité Technique

le mercredi 6 juillet à 8h30 devant la Maison du Département

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Rapport LAURENT sur le temps de travail : communiqué

Publié le 4 Juillet 2016 par maryno

Rapport LAURENT sur le temps de travail : communiqué

Le rapport de la mission d’étude confiée par le Premier ministre à Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale, vient d’être rendu public.

La CGT s’interroge sur les suites qui lui seraient données et attend de Mme Girardin, ministre de la fonction publique, une clarification à ce sujet.

A rebours de certaines campagnes malhonnêtes, ce rapport confirme les analyses de la CGT qui mettent en exergue que les fonctionnaires, du fait de la spécificité et de la nécessaire continuité du service public, de jour comme de nuit, durant la semaine comme le week-end, ne travaillent pas moins que les salariés du privé.

C’est le mérite principal et tout à fait important de ce document.

En revanche, alors que l’importance des enjeux numériques et organisationnels est réelle dans la définition du temps de travail, aucune recommandation n’est formulée à ce sujet, alors qu’ils induisent l’explosion de la charge de travail, la disparition des collectifs de travail, la montée en puissance des risques psychosociaux.

Il préconise la fin des régimes dérogatoires à la base légale de 1607h, qui s’entendent hors jours fériés et incluent les temps de pause, d’habillage….

Ces régimes répondent pourtant aux nécessités et spécificités du service public.

C’est pourquoi la CGT s’y oppose.

La CGT et ses organisations de la Fonction Publique actent les recommandations sur la transparence de la gestion et du suivi du temps de travail (renforcement de la collecte et de l’analyse des données sur le temps de travail dans la Fonction publique, la création de modules de formation initiale sur la gestion du temps de travail…) qui tendent à une meilleure gestion du temps de travail.

Elles ne sauraient toutefois être mises en œuvre sans réflexion préalable sur leurs avantages et inconvénients.

Enfin, le rapport entend mettre en débat une possibilité de révision des accords sur le temps de travail en fonction d’un calendrier pré-établi ou à autoriser la révision des accords à chaque échéance électorale.

Une telle éventualité ne peut que susciter une hostilité totale de la CGT.

Toute modification quant à l’organisation du temps de travail des agents publics nécessite l’ouverture d’un réel d’un processus de concertation et de négociation aux plans national et local.

Au regard de l’importance de ces enjeux, la CGT Fonction publique rendra publique ses propositions sur l’évolution du temps de travail.

Disponible pour débattre de la mise en oeuvre d’une réduction du temps de travail hebdomadaire à 32 heures participant de l’amélioration indispensable des conditions de travail et recherchant l’unité sur ces bases, la CGT combattra résolument toute nouvelle remise en cause des acquis.

~~mercredi 1er juin 2016

d'après collectif Fonction publique CGT

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NON A LA CASSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL OUI A DES TEMPS EDUCATIFS DE QUALITE POUR LES ENFANTS

Publié le 1 Juillet 2016 par maryno

NON A LA CASSE DES CONDITIONS DE TRAVAIL OUI A DES TEMPS EDUCATIFS DE QUALITE POUR LES ENFANTS

Pétition nationale intersyndicale contre le décret visant à l’assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires

Alors que le ministre de la Jeunesse est satisfait de l’expérimentation sur les rythmes et souhaite maintenir le décret du 2 aout 2013, un sondage réalisé en mars 2016 auprès de 3000 animateurs par une intersyndicale de l’animation et Le Journal de l’Animation montre une toute autre réalité.

Les résultats sont sans appel :

• 87% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires,

• 81% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs,

• 91% des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.

Le 16 mars l’ensemble des institutions concernées par la réforme des rythmes avaient été conviées par le délégué interministériel à la Jeunesse pour échanger sur un projet de décret sur les taux d’encadrement des accueils périscolaires organisés dans le cadre de PEDT.

L’ensemble des organisations syndicales et des fédérations d’Education Populaire ont exprimé leur mécontentement sur la méthode de concertation et ont insisté sur la nécessité d’avoir une vision politique globale sur le secteur de l’animation.

Nous avons quitté la séance en claquant la porte et en demandant à enfin voir le ministre.

Trois mois après, le ministre Patrick KANNER n’a toujours pas prévu de nous rencontrer et va passer en force avec un projet de décret qui gravera dans le marbre du Code de l’action sociale des taux de 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans.

En conséquence, nous appelons à signer la pétition ci-dessous.

Un dernier sondage auprès des animateurs hisse une intention de se mettre en grève par 72% des sondés si ce projet de décret venait à aboutir.

Cette pétition s’inscrit donc comme une première étape pour se faire enfin entendre par le ministre en charge de la Jeunesse et des Sports.

Nous demandons à stopper l’expérimentation pour revenir à des taux d’encadrement de 1 pour 10 enfants de moins de 6 ans et de 1 pour 14 enfants de plus de 6 ans.

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