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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Tous élu(e) s CGT au CHSC-CT

Publié par maryno

Tous élu(e) s CGT au CHSC-CT

Nîmes, juin 2016

Nombreux mandatés CGT des SERVICES PUBLICS ont répondu présents à la journée d’étude consacrée aux CHSCT des collectivités gardoises…

L’occasion d’échanger sur la place de la SANTE au TRAVAIL dans notre démarche syndicale, de construire ensemble les outils revendicatifs face aux transformations statutaires en cours, impactant les conditions de travail des agents tant sur le plan physique que psychique…

Alors même que les employeurs ont une obligation de sécurité, de résultat face aux risques professionnels, certains dédaignent cette instance, pourtant bénéfique pour tous, agents usagers.

Pour le syndicat, il s’agit au-delà du caractère spécialisé de la matière (réglementation, registre, protocoles, enquêtes...) d’être au plus près des agents car « Parler du travail c’est bon pour la santé ! »

Ainsi beaucoup de cas individuels permettent de construire collectivement la démarche revendicative de transformation du travail et de prévention de la Santé.

Après un tour de table des situations locales, tous s’accordent sur le fait que :

- la réforme territoriale accroit l’intensification au travail et dégrade la qualité du service public et la santé des agents… (Restrictions budgétaires- non remplacements des départs à la retraite- mutualisations de service- mobilité forcée)

- La formation syndicale devrait tenir compte de ces nouveaux éléments

- La mise en commun de documentations des expériences vécues, d’échanges de service du savoir-faire militant est essentielle (création blog spécifique)

- Des nouveaux droits doivent être défendus (compte pénibilité- reconnaissance maladies professionnelles)

Pour rappel, avec le CHSCT on est en droit d’exiger de l’employeur :

- de créer un CHSCT dès 50 agents ou lorsque les risques professionnels sont importants - l’évaluation de tous les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux

- un programme d’actions dans lequel le syndicat propose des mesures

- une formation aux nouvelles compétences par l’organisme de formation CGT

- une formation spécifique de 2 jours sur les Risques Psycho-Sociaux pour les élus du CHSCT.

- d’analyse des risques professionnels

- d’alerte et de retrait

- de visite de tous les locaux

- d’enquête lors de tout-e accident ou maladie contracté-e en service

- de faire appel à des personnes qualifiées (experts) pour le CHSCT

- de saisir le CHSCT pour toute situation de travail pathogène

- d’expertise par expert agréé au CHSCT en cas de projet important ou de risque grave

- de consultation de tous les documents et registres obligatoires

- Un service de médecine préventive avec des moyens à la hauteur des enjeux

- un médecin de prévention exerçant ses missions dans l’intérêt exclusif des agents.

ACTUALITES STATUTAIRES

TRAVAILLEUR HANDICAPE -FONDS POUR L'INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n°2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (NOR : RDFF1600191D) JO, n°136, 12 juin 2016, texte n°31.- 4 p.

Les dépenses relatives à l’accessibilité des locaux professionnels ainsi qu’à l'accessibilité numérique sont ajoutées à la liste des dépenses qui peuvent être financées par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).

Les agents handicapés pourront désormais saisir directement le FIPHFP afin d’obtenir le financement de certaines actions.

La composition et les modalités de fonctionnement du FIPHFP sont également modifiées par ce décret.

CANICULE SANTE

Instruction n°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/2016/171 du 27 mai 2016 relative au Plan national canicule 2016 - Site internet circulaire.legifrance.gouv, juin 2016.- 38 p.

Le plan canicule reprend l'historique des épisodes de canicule depuis 2003 et les objectifs et les axes stratégiques du plan pour 2016. Il comprend 14 fiches. La fiche 5 concerne les travailleurs et notamment la responsabilité de l’employeur.

LA RECONNAISSANCE DES PATHOLOGIES PSYCHIQUES COMME MALADIES PROFESSIONNELLES EST AMELIOREE...

Depuis le 10 juin 2016, les pathologies psychiques peuvent être plus facilement reconnues comme des maladies professionnelles. Toutes les affections psychiques sont concernées et notamment le syndrome d'épuisement professionnel, communément appelé « burn-out ».

En effet, le décret du 7 juin 2016 vient de mettre en place des mesures permettant de renforcer l'expertise médicale pour la reconnaissance des pathologies psychiques : ainsi, il sera possible de faire appel à l'expertise d'un médecin psychiatre à tous les stades de la procédure de reconnaissance d'une affection psychique.

Ce décret comprend par ailleurs plusieurs mesures de simplification de la procédure d'instruction qui faciliteront à terme la reconnaissance de l'ensemble des maladies professionnelles, notamment celle des affections psychiques.

Le texte s'applique à tous les assurés du régime général de sécurité sociale et du régime des salariés et des non-salariés agricoles.

Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)

LE TELETRAVAIL

Un décret du 11 février détermine les conditions d'exercice du télétravail dans la fonction publique : quotité des fonctions pouvant être exercées sous la forme du télétravail, nécessité d'une demande de l'agent, durée de l'autorisation, mentions que doit comporter l'acte d'autorisation. (Saisine obligatoire du Comité technique) 

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature