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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Vote par correspondance..

Publié le 27 Août 2014 par maryno


La CGT revendique le vote physique partout (à l’urne, papier ou machine à voter), seul garant d’une véritable démocratie participative.

 

Votent OBLIGATOIREMENT par correspondance :

- Les agents des collectivités de moins de 50 agents ;

- Les agents d’un centre de gestion (pour le CTP) ;

- Tous les électeurs d’une CAP qui dépend d’un centre de gestion.

 

PEUVENT AUSSI voter par correspondance les agents :

- qui n’exercent pas leurs fonctions au siège du bureau de vote, dans un délai raisonnable pour s’y rendre (exemple : Agents d’un équipement sans bureau de vote, situé à 30 kms du siège) ;

- en congé parental ou en congé de présence parentale ;

- en congés annuels, de maladie (ordinaire, longue maladie, longue durée, grave maladie…), d’accident du travail, de maternité ou d’adoption, de formation professionnelle ou syndicale, en congé pour participation aux activités d’organisation de jeunesse d’éducation populaire ou des fédérations et associations sportives et de plein air en vue de la formation des cadres et animateurs, en congé d’accompagnement d’une personne en fin de vie ;

- bénéficiaires d’autorisation d’absence (quel qu’en soit le motif) ou de décharges d’activité de service pour raison syndicale ; - à temps partiel ne travaillant pas le 4 décembre 2014 ;

- qui, pour raisons de service, ne peuvent se rendre au bureau de vote le 4 décembre 2014.

Vote par correspondance..
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2014 un scrutin décisif

Publié le 21 Août 2014 par maryno

Le 4 décembre 2014, tous les agents titulaires et non titulaires de l’État, des collectivités territoriales et de la Fonction publique hospitalière, ainsi que les fonctionnaires de La Poste et de France-Télécom, sont appelés à participer aux premières élections générales de la Fonction publique.

Depuis le 1er janvier 2014, seuls les accords signés par des syndicats totalisant plus de 50 % des suffrages aux élections des comités techniques sont en effet déclarés valides.


Le principe de la négociation dans la Fonction publique est élargi à de nombreux domaines : 

  • Rémunération et pouvoir d’achat,

  • Conditions et organisation du travail,

  • Déroulement des carrières et promotion professionnelle,

  • Action sociale et protection sociale,

  • Hygiène, sécurité et santé au travail, 

  • Insertion professionnelle des personnes handicapées, 

  • Egalité professionnelle femmes/hommes

L’administration a obligation de consultation des syndicats avant toutes les décisions individuelles et collectives concernant le personnel.

Un comité technique dans votre collectivité, c’est pour vous l’opportunité d’être acteur de ses conditions de travail.

Les prérogatives des comités d’hygiène et de sécurité sont élargies aux conditions de travail, ce qui là aussi concrétise une revendication historique de la CGT.

Ensemble nous sommes plus forts que seuls

Inactif aujourd’hui demain, c’est subir sans pouvoir réagir.

Etre élu-e c’est être entendu-e

2014 un scrutin décisif
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Note d’instruction - Elections professionnelles 2014

Publié le 7 Août 2014 par maryno

Ci-joint la note d’instruction

Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2014.

La présente note d’instruction a pour objet d’apporter des précisions pour l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

L’arrêté ministériel du 3 juin 2014, publié au Journal officiel du 4 juin 2014, fixe la date de ces élections au jeudi 4 décembre 2014.

site à consulter: www.collectivites-locales.gouv.fr

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_instruction_RDFB1418873N.pdf

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