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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

7 français sur 10 considèrent que le projet de réforme du code du travail constitue une menace pour les droits des salariés. Ils ont raison !

Publié le 25 Mars 2016 par maryno

7 français sur 10 considèrent que le projet de réforme du code du travail constitue une menace pour les droits des salariés. Ils ont raison !

Loi travail : ce qui reste / ce qui change, et pourquoi il faut amplifier la mobilisation

Suite à la mobilisation citoyenne et syndicale, le gouvernement a annoncé des changements dans le projet de loi Travail.

Après trois semaines de déni et de tentatives de «pédagogie», il reconnaît enfin que ce projet de loi ne passe pas. Ce rétropédalage du gouvernement a été obtenu grâce à la mobilisation, des salariés, des jeunes et des citoyens.

Ceci démontre qu’il faut amplifier la mobilisation pour obtenir le retrait du projet de loi et mettre des perspectives de progrès à l’ordre du jour.

Ce qui change :

Le Compte Personnel d’Activité est doté de droits à formation pour les salarié-es les moins qualifié-es, sans que l’on sache comment ce sera financé

L’augmentation du temps de travail des apprentis mineurs est supprimée.

Le plafonnement des indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif devient un barème indicatif. Cependant ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés.

L’employeur ne pourra pas mettre en place de façon unilatérale les forfaits jours dans les entreprises de moins de 50 salarié-es

Les durées maximum de travail (de nuit et hebdomadaire) seront toujours comptabilisées sur 12 semaines (au lieu de 16 dans la première version de la loi)

Ce qui reste :

L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable, et qui généralise les logiques de dumping social et d’inégalité entre les salariés. Ce principe ne s’applique au début qu’au temps de travail, et sera ensuite généralisé à l’ensemble du code du travail. C'est ce qui permet le travailler plus pour gagner moins !

Les jours de congés ne seront plus garantis par la loi mais définis par accord d’entreprise (à l’exception de ceux pour évènement de famille sur lesquels le gouvernement a été obligé de reculer).

La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise.

La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.

L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires (salarié mandaté). C’est au contraire une réglementation stricte qui est nécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen. C’est le sens des propositions déjà transmises par l’Ugict-CGT au gouvernement, et restées sans réponse depuis novembre 2015. • La déresponsabilisation des employeurs en matière de santé et de sécurité.

La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos, pour les salariés en forfaits jours est renvoyée à une concertation avant octobre 2016. • Un droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante). La facilitation des licenciements :

Les critères des licenciements économiques restent identiques à ceux de l’avant-projet de loi et permettent à un groupe prospère de se débarrasser impunément d’une filiale française.

Les accords de compétitivité sont étendus aux cas de « développement » de l’emploi, et permettent d’imposer baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement pour motif personnel.

En cas de transfert ou cession d’entreprise « nécessaire à la sauvegarde d’une partie des emplois », l’obligation de maintenir les contrats de travail est supprimée. La casse de la démocratie sociale dans l’entreprise :

La possibilité de faire passer des accords d’entreprise contre l’avis des syndicats représentant 70% des personnels.

La possibilité, par accord de branche, de transformer les Négociations Annuelles Obligatoires (salaires…) en négociations triennales.

La mise en place d’une durée de vie de 5 ans pour les accords d’entreprise, sans maintien des avantages acquis pour les salariés. La remise en cause de la médecine du travail :

La suppression de la visite médicale obligatoire d’embauche.

Le changement de mission des médecins du travail qui passent d’une logique de prévention à une mission de contrôle des salariés.

Jeudi 31 mars 2016

RASSEMBLEMENTS

Alès : 10h30 : devant la Sous-Préfecture

Bagnols/Cèze : 12h : devant la Poste

Uzès : 11h : devant la Mairie

Vigan : 10h : devant la Mairie

Manifestation départementale

15 heures

Maison Carrée - Nîmes

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Pour un Code du travail qui renforce les protections et les droits des salariés

Publié le 22 Mars 2016 par maryno

Pour un Code du travail qui renforce les protections et les droits des salariés

Le Code du travail qu’il nous faut !

La modernisation du Code du travail ne peut se concevoir que visant à faire progresser le droit du travail et non pas à encourager ou à accompagner son dépérissement.

L’évolution du droit du travail que nous voulons doit renforcer les droits des salariés en prenant en considération les enjeux liés à la transformation professionnelle et aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.

La CGT réaffirme que le Code du travail est le socle commun collectif applicable à l’ensemble des salariés.

Les négociations de branches (conventions collectives) et d’entreprises doivent améliorer ces garanties, pas les fouler au pied !

La durée légale du travail doit être ramenée à 32h avec maintien de salaire et renvoi aux modalités par négociation collective.

La réduction du temps de travail est de nature à créer des emplois, en allant dans le sens de l’histoire et du progrès social.

1 SMIC à 1800 euros bruts et son équivalent pour les fonctionnaires (point d’indice).

MANIFESTATION DÉPARTEMENTALE

JEUDI 31 MARS 2016

15H MAISON CARRÉE NÎMES

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« La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat ! »

Publié le 22 Mars 2016 par maryno

« La régression sociale ne se négocie pas, elle se combat !  »

JEUDI 31 MARS 2016

Tous concernés ! Tous Mobilisés !

La journée d’action du 9 mars a été une étape forte d’affirmation de l’exigence du retrait du projet régressif porté par la ministre du Travail, projet qui constitue une attaque contre l’ensemble du monde du travail.

• Le Jeudi 17 mars : les étudiants et les lycéens appellent à une journée de mobilisation partout en France.

• Le Jeudi 24 mars : C’est la première lecture du projet de loi « El Khomri » à l’Assemblée nationale. ( RASSEMBLEMENT A NIMES 12 H -14 H 00 )

A quoi s’ajoutent : les négociations UNEDIC et la liquidation une partie des dispositifs de compensation des retraites complémentaires (AGFF)…

Dans la Fonction publique, le gel de la valeur du point d’indice est engagé depuis 6 ans. La négociation prévue le 17 mars est le premier véritable rendez-vous depuis 2010…

L’hypothèse d’une annonce de la poursuite du gel n’est pas exclue, et une augmentation très faible ne saurait être acceptable…

C’est pourquoi la CGT des Services publics appelle les salariés partout à rester le plus largement mobilisés et réussir l’action du : JEUDI 31 MARS 2016 MANIFESTATION DÉPARTEMENTALE 15H MAISON CARRÉE NÎMES.

NB : Un préavis de grève du 17 au 31 mars 2016 est posé de 0 à 24h pour l’ensemble des agents territoriaux. Avec la CGT, agissons pour des propositions réellement modernes et protectrices pour tous les salariés.

Pour un Code du travail qui renforce les protections et les droits des salariés…

Pour la défense et le développement des missions publiques … Droit au logement- Transport- Gestion de l’eau- Ecoles … Question salariale -enjeux d’emploi – Moyens …

Tous concernés ! Tous Mobilisés !

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