Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Préavis de grève CGT FDSP du 1er au 15 juillet 2016

Publié le 28 Juin 2016 par maryno

Préavis de grève CGT FDSP du 1er au 15 juillet 2016

Madame la Ministre,

Avec la grande majorité de nos concitoyens, avec de nombreuses organisations de salariés, de jeunes, avec des forces associatives et politiques, la CGT porte l’exigence du retrait du projet de loi régressif porté par votre ministère, projet qui constitue une attaque contre l’ensemble du monde du travail.

Nous considérons en effet que l’abaissement des garanties collectives dans le secteur privé, outre ses conséquences désastreuses pour les salariés directement impactés, serait un nouvel élément confortant les attaques actuelles contre le Statut de la Fonction publique (cf. la loi dite « déontologie ») et en justifierait de nouvelles.

Il est par conséquent de l’intérêt premier des salariés relevant du Code du travail et des agents régis par les règles statutaires de la Fonction publique de faire front commun contre cette nouvelle attaque portée par le gouvernement.

Nous revendiquons donc le retrait du projet de loi dit Travail et le renforcement du Code du travail dans son rôle de protection des travailleurs.

Nous appelons dans ce cadre à l’action l’ensemble des agents et salariés relevant du champ de syndicalisation de la Fédération.

En complément du préavis déjà déposé auprès de la ministre de la Fonction publique, et comme en a décidé notre direction fédérale lors de sa dernière réunion, nous déposons par conséquent des préavis de grève de 0 à 24 h concernant les salariés relevant de la partie privée de notre champ fédéral (entreprises de l’eau et de l’assainissement, thanatologie, secteur privé du logement social) pour les journées suivantes : 1er juillet, 2 juillet, 3 juillet, 4 juillet, 5 juillet, 6 juillet, 7 juillet, 8 juillet, 9 juillet, 10 juillet, 11 juillet, 12 juillet, 13 juillet, 14 juillet et 15 juillet 2016.

Nous vous adressons, Madame la Ministre, nos sincères salutations.

Préavis adressé le 24 juin 2016 à : Mme Myriam EL KHOMRI Ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social 127, rue de Grenelle 75007 PARIS

commentaires

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 1er au 15 juillet 2016

Publié le 28 Juin 2016 par maryno

Préavis de grève personnels de la Fonction publique territoriale du 1er au 15 juillet 2016

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre,

Le contexte actuel demeure marqué par l’opposition au projet de loi gouvernemental sur le Code du travail et par la forte déception des agents suite aux annonces gouvernementales sur l’insuffisante augmentation des salaires dans la Fonction publique.

Par ailleurs, il existe de nombreuses revendications locales qui s’expriment aussi dans la période. Celles-ci ont pour principaux sujets les réorganisations du service public, les conditions de travail, les suppressions de postes, les remises en cause régressives des modalités d’organisation du temps de travail, …

Les mobilisations depuis le 9 mars, ainsi que le soutien majoritaire de la population, démontrent la forte exigence du retrait du projet régressif porté par la ministre du Travail, projet qui constitue une attaque contre l’ensemble du monde du travail.

Tout nouvel abaissement des garanties collectives aura de conséquences importantes pour les fonctionnaires, les agents contractuels et leurs familles.

L’intérêt convergent des salariés et des agents de la Fonction publique est de se mobiliser collectivement contre cette attaque portée par le gouvernement.

En dépit du recours antidémocratique à l’article 49-3 de la Constitution, la mobilisation se renforce comme en attestent la journée de mobilisation du 19 mai et le développement de grèves reconductibles et d’actions de blocage de l’économie.

Concernant les salaires dans la Fonction publique, les insuffisantes revalorisations du point d’indice n’auraient pas eu lieu sans la mobilisation des personnels, mais le compte n’y est pas au regard des pertes cumulées depuis plus d’une décennie concernant les salaires des agents publics.

Les réformes engagées en matière d’action publique, dont celles découlant des lois NOTRe et MAPTAM, vont à l’encontre du développement nécessaire du service public et éloignent les agents de leur mission.

Elles aggravent considérablement leurs conditions de travail. Dans ce cadre, afin de permettre aux personnels de la Fonction publique territoriale de participer aux mobilisations à venir sur ces questions revendicatives, et comme en a décidé notre direction fédérale lors de sa dernière réunion, nous déposons des préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale pour les journées suivantes : 1er juillet, 2 juillet, 3 juillet, 4 juillet, 5 juillet, 6 juillet, 7 juillet, 8 juillet, 9 juillet, 10 juillet, 11 juillet, 12 juillet, 13 juillet, 14 juillet et 15 juillet 2016.

Nous restons disponibles pour une négociation dans le cadre de ce préavis et nous vous adressons, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, nos sincères salutations.

Préavis adressé le 24 juin 2016 à : Mme Annick Girardin Ministre de la Fonction publique 80, rue de Lille 75007 PARIS M. Jean-Michel Baylet Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales Hôtel de Castries 72, rue de Varenne 75007 PARIS

commentaires

PROJET DE LOI TRAVAIL NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE ! Public –Privé Tous concernés !

Publié le 7 Juin 2016 par maryno

PROJET DE LOI TRAVAIL NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE ! Public –Privé Tous concernés !

En route pour un puissant 14 juin à Paris

A tous les Fonctionnaires qui se croiraient à l’abri, du fait de leur statut, du débat et de la mobilisation en cours sur la loi travail !

Sachez d’abord qu’il n’en est rien.

D’abord parce que des centaines de dispositions du code du travail s’appliquent aux agents publics en complément du statut.

Parce-que Fonctionnaires, agents publics, ne rêvez pas !

Collègues fonctionnaires, ne ratez le train de la résistance sociale, ne ratez pas l’occasion de rentrer MASSIVEMENT dans ce combat social.

C’est nécessaire et salvateur pour tous les salariés, c’est essentiel pour vos propres revendications !

LA FIN DES 35 HEURES

Le sénat a amendé l’article 2 de la loi travail et réinstauré les 39 heures – ainsi cette mesure serait transposée à la fonction publique…

UNE SURVEILLANCE MEDICALE REDUITE A PEAU DE CHAGRIN !

Le projet de loi qui s’appliquera aussi aux fonctionnaires prévoit une diminution des visites médicales d’embauche et périodiques. On passe de la protection de tous les agents à la gestion des seuls agents occupant des postes à risques…

DEMANTELEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES et accroissement de l’individualisation des rémunérations avec le RIFSEEP

DEMOCRATIE SOCIALE PIETINEE ! Le protocole PPCR sans accord majoritaire syndical a été validé !

L’Union Départementale CGT du Gard appelle Les Salariés à agir sur leurs lieux de travail par la grève Et à participer massivement le 9 JUIN 2016:

Au Rassemblement départemental

A 12 H 00 devant la préfecture 

A la Manifestation des Retraités A14 H 00 Boulevard Saintenac

A NÎMES

commentaires

Loi Travail : la mobilisation ne faiblit pas

Publié le 6 Juin 2016 par maryno

Communiqué CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL, FIDL

Après trois mois de manifestations et de grèves, la mobilisation contre le projet de loi travail ne faiblit pas.

Au contraire!

Suite aux assemblées générales, les mouvements de grèves, y compris reconductibles, s’étendent et des actions sous des formes diverses se développent.

Par son silence et son mépris, le gouvernement est responsable de la situation de blocage.

La mobilisation rencontre toujours le soutien de la population consciente des régressions sociales qui menacent les salarié-es d’aujourd’hui et de demain.

Les organisations syndicales mobilisées condamnent les attaques injurieuses et inacceptables du Medef contre le mouvement social et les syndicats.

Ces propos entretiennent un climat délétère qui encourage des menaces contre les militant-es et les salarié-es mobilisé-es.

Ni la surenchère au Sénat, ni l’entêtement du gouvernement n’entameront notre détermination.

Depuis le début du conflit, la lutte paie et le gouvernement s’est vu contraint de céder à des revendications sectorielles légitimes.

Pour autant, il s’obstine encore à ne plus rien lâcher sur la loi, en particulier sur la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branches et la loi, le chantage par les accords de maintien et de développement de l’emploi, le référendum d’entreprise, la facilitation des licenciements, le temps de travail, la médecine du travail, la pénalisation financière des privé-es d’emploi…

Ces éléments constituent le coeur de la lutte que mènent les organisations syndicales et la raison pour laquelle elles exigent depuis le début le retrait du projet et l’ouverture d’une négociation pour de nouveaux droits.

Depuis le 20 mai, les organisations syndicales et de jeunesse ont demandé à être reçues par le Président de la République.

Cette requête est restée à ce jour sans réponse alors que depuis trois mois, les organisations ont des propositions à faire valoir et sont prêtes à discuter.

Dès aujourd’hui, les organisations appellent à poursuivre et à amplifier les mobilisations :

- en multipliant, en participant et en soutenant les actions décidées par les salarié-es en assemblées générales, y compris par des grèves ;

- en travaillant à des temps forts de convergence de luttes interprofessionnelles par la grève et les manifestations, en organisant ou en renforçant les journées déjà engagées du 6 au 13 juin dans les secteurs professionnels et sur tout le territoire ;

- en assurant le succès de la votation organisée dans toutes les entreprises, services, lieux d’études, dont les résultats seront remis lors d’une grande mobilisation fin juin.

Elles invitent tous-tes les salarié-es, jeunes, retraité-es, privé-es d’emploi à participer massivement à la manifestation nationale du 14 juin à Paris et à renforcer la mobilisation pour le retrait de la loi travail et pour de nouveaux droits.

Les organisations se retrouveront le 8 juin afin de préparer le 14 juin et ses suites.

Paris, le 2 juin 2016

commentaires

PARTICIPONS TOUS A LA VOTATION CITOYENNE !

Publié le 2 Juin 2016 par maryno

PARTICIPONS TOUS A LA  VOTATION CITOYENNE !

La démocratie ayant un sens pour les salarié- e-s, les jeunes, les privé-e-s d’emplois, les retraité- e-s, les organisations syndicales et de jeunesse,

mobilisées depuis presque 3 mois décident d’une VOTATION CITOYENNE dans les entreprises, les administrations et les lieux d’étude.

La mobilisation puissante des salarié-e-s, jeunes, privé-e-s d’emplois et retraité-e-s s’est construite dans le pays pour combattre le projet de Loi Travail et porter l’exigence de nouveaux droits sociaux pour les salarié-e-s. Pour toute réponse le gouvernement a choisi le déni de démocratie avec l’utilisation du 49.3, puis l’autoritarisme et la répression.

Plus de 70 % de la population est opposée à ce projet de loi ainsi qu’à l’utilisation du 49.3.

Les mobilisations et le rapport de force dans l’opinion publique ont contraint le gouvernement à proposer des modifications au projet de loi, pour tenter d’en minimiser les impacts, mais le compte n’y est toujours pas pour les salariés et pour les jeunes.

Le projet demeure inacceptable, inamendable et doit être retiré. Alors que certain-e-s parlent d’avancées, d’autres comme le Medef, jugent que le projet est vidé de son sens. Ce texte reste fidèle à son objectif de départ : Inversion de la hiérarchie des normes (article 2).

La primauté absolue donnée à l’accord d’entreprise sur la loi et les accords de branche. Cela aurait pour effet de faire voler en éclat le socle commun de protection et de garanties collectives pour tous les salarié-e-s et la mise en place d’autant de codes de travail qu’il existe d’entreprises pour imposer des normes défavorables… avec pour finalité, l’inégalité entre les salarié-e-es d’un même secteur, l’éloignement de l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et une course au dumping social. CONCOURENT À CETTE RÉGRESSION SOCIALE :

Les accords de développement et de maintien de l’emploi

Depuis la loi de 2013 des accords d’entreprise « défensifs » peuvent être conclus en cas de difficultés économiques. Ils peuvent imposer aux salarié-e-es des modifications de durée et d’organisation de travail ainsi que de rémunération, bien sûr en leur défaveur.

Désormais de tels accords régressifs seraient aussi possibles même si l’entreprise va bien!

Et fini le licenciement économique si un salarié-e refuse une telle modification de son contrat de travail. L’entreprise ne sera pas tenue de faire un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et n’aura pas besoin de prouver qu’elle a des difficultés économiques.

L’assouplissement du licenciement économique

La définition des difficultés économiques demeure plus que large : perte d’exploitation, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, baisse de chiffres d’affaires, de commandes… ne permettant plus au/à la juge d’apprécier le sérieux et la réalité des difficultés économiques et des licenciements.

Ces dispositions empêchent aussi le/la salarié-e de contester le licenciement économique auprès du/de la juge prud’homal. Avec de telles mesures, ce n’est pas la peur d’embaucher qui est de mise mais bien celle de perdre son emploi pour les salarié- e-s. Que resterait-il donc, dans ces conditions, du CDI ?

Le référendum-chantage

Possibilité pour les organisations syndicales minoritaires (30 % des voix aux élections professionnelles) de pouvoir demander un référendum pour valider un accord – régressif – signé avec l’employeur- euse.

Ceci s’opposerait aux choix des salarié-e-s dans les élections professionnelles, mettant à mal le principe de représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit d’opposition.

C’est en vérité un véritable déni de démocratie sociale dont il s’agit.

On ne connaît que trop la sincérité d’un référendum placé sous le couperet de la délocalisation ou des suppressions d’emploi et le « libre arbitre » qu’il en résulte pour les salarié-e-s sommés de choisir entre garder la « garantie » de l’emploi ou leurs garanties, Smart en est un exemple.

Une médecine du travail au rabais et dévoyée

Loin de chercher à la développer, le projet de loi El Khomri entérine une situation déjà fragilisée. La visite médicale d’embauche est réservée aux seule- s salarié-e-es affecté-e-es sur des postes présentant des risques particuliers, la périodicité des visites médicales est supprimée, la possibilité est ouverte à des non médecins pour faire les visites médicales et les études de postes…

La médecine du travail est aussi attaquée par une réforme de l’aptitude. Ainsi le rôle de la médecine du travail est radicalement transformé notamment en ne permettant plus de faire lien entre le travail et les affections subies de son fait. D’un rôle de prévention, elle mute à celui de délivrance d’un permis d’embaucher et de licencier.

La fonction publique également concernée

Si ce projet de loi vise d’abord à modifier le Code du travail, les agent-e-s de la Fonction publique sont concernée-e-s, par solidarité bien sûr mais aussi par les régressions, qui pourraient être transposés dans le secteur public.

En effet, nombre de règles inscrites dans le statut de fonction publique sont la transposition de dispositions du Code du travail (dialogue social, rapport national, local, temps de travail, etc.)

Pour les jeunes, le droit à l’avenir remis en cause

Alors que les jeunes connaissent déjà la précarité pendant leurs études et leur insertion professionnelle, la loi travail est une véritable remise en cause de leur droit à l’avenir imposant de travailler plus pour gagner moins, tout en fragilisant leur parcours de vie en facilitant les licenciements.

Les organisations des pays voisins qui ont fait l’expérience d’une réforme du marché du travail dans un passé récent, Italie, Espagne, Portugal, bien sûr la Grèce mais également l’Allemagne mesurent les conséquences et interrogent très fortement la pertinence du projet gouvernemental en France. Leur position se traduit par des messages de solidarité et les grèves organisées actuellement.

La votation citoyenne organisée par les 7 organisations syndicales doit permettre à tous les salarié-e-s, jeunes, privé-e-es d’emplois, retraité-e-s et citoyen-ne-s de s’engager dans la mobilisation.

PARTICIPEZ-Y

commentaires

Loi du travail: c'est toujours NON!

Publié le 2 Juin 2016 par maryno

Loi du travail: c'est toujours NON!

4 raisons pour exiger le retrait de la loi du Travail...

L’inversion de la hiérarchie des normes, qui permet que l’accord d’entreprise remplace la loi ou la convention collective même s’il est moins favorable.

Ceci va généraliser les logiques de dumping social et d’inégalité entre les salariés.

Ce principe ne s’applique dans ce projet de loi qu’au temps de travail, et sera ensuite généralisé à l’ensemble du Code du travail.

Ce qui permet le travailler plus pour gagner moins !

- La possibilité de majorer 5 fois moins les heures supplémentaires par simple accord d’entreprise. - La possibilité de moduler le temps de travail sur 3 ans et de reculer d’autant le déclenchement d’heures supplémentaires.

- L’incitation à étendre les forfaits jours avec des modalités de négociation dérogatoires dans les petites entreprises (salarié mandaté).

C’est au contraire une réglementation stricte qui est nécessaire pour que la France respecte enfin le droit européen.

C’est le sens des propositions déjà transmises par l’Ugict-CGT au gouvernement (et restées sans réponse).

- La possibilité de fractionner les 11 heures consécutives de repos pour les salariés en forfaits jours est renvoyée à une concertation avant octobre 2016.

- Un droit à la déconnexion en trompe l’œil (application au 1er janvier 2018 sans aucune valeur contraignante).

- La possibilité pour l’employeur de modifier les dates de congés payés au dernier moment.

La facilitation des licenciements

- La réforme des licenciements économiques permet d’évaluer les difficultés des multinationales sur le seul territoire français et d’écarter le juge. Ainsi, les licenciements boursiers sont légalisés.

- Le plafonnement des indemnités prudhommes en cas de licenciement abusif devient un barème indicatif. Cependant ce barème ne sera plus établi en nombre de mois de salaire mais avec des montants forfaitaires, ce qui pénalisera directement les salariés les plus qualifiés et baissera le montant des condamnations des employeurs.

- La généralisation du chantage à l’emploi avec l’extension des accords de compétitivité aux entreprises sans difficulté économique.

Ceci permettra d’imposer aux salarié-es baisse de salaire horaire, flexibilité et mobilité, sous peine de licenciement.

L’ubérisation du salariat

Le projet de loi crée une nouvelle catégorie, les travailleurs et travailleuses des plateformes (chauffeurs Uber, livreurs à vélo...).

En échange de droits à minima à la formation professionnelle et à la protection en cas d’accident de travail, ils n’auraient plus la possibilité d’exiger la requalification de leur travail en contrat salarié!

Pourtant, le juge, dans les nombreux procès en cours aux États- Unis et en France considère que ces contrats relèvent du salariat déguisé.

Ainsi, le gouvernement légalise le dumping et met les salariés français en concurrence avec des travailleurs soit disant indépendants qui ne bénéficient d’aucune protection sociale.

L’Union Départementale CGT du Gard appelle Les Salariés à agir sur leurs lieux de travail par la grève avec les jeunes, les privés d’emploi et les retraités

JEUDI 2 JUIN 2016

à 15h00 sur l’Esplanade à Uzès.

JEUDI 9 JUIN 2016

A 12 H 00 devant la préfecture 

A14 H 00 Boulevard Saintenac

A NÎMES

commentaires