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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Montant des astreintes : revalorisation

Publié le 15 Juillet 2015 par maryno

Montant des astreintes : revalorisation

Un arrêté ministériel du 14 avril 2015 révise (un peu à la hausse) le montant des astreintes.

Applicable depuis le 17 avril :

A vérifier sur nos arrêtés individuels ou délibération collective et bien entendu demander la revalorisation.

1° Pour l’astreinte d’exploitation :

PERIODE D'ASTREINTE MONTANTS

Semaine complète 159,20 Euros Nuit (*) 10,75 Euros

Samedi ou journée de récupération 37,40 Euros

Dimanche ou jour férié 46,55 Euros

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 116,20 Euros (*)

Le taux est de 8,60 Euros dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

2° Pour l’astreinte de décision :

PERIODE D'ASTREINTE MONTANTS

Semaine complète 121,00 Euros

Nuit 10,00 Euros

Samedi ou journée de récupération 25,00 Euros

Dimanche ou jour férié 34,85 Euros

Week-end, du vendredi soir au lundi matin 76,00 Euros

3° Pour l’astreinte de sécurité:

PERIODE D'ASTREINTE MONTANTS

Semaine complète 149,48 Euros

Nuit (*) 10,05 Euros

Samedi ou journée de récupération 34,85 Euros

Dimanche ou jour férié 43,38 Euros Week-end, du vendredi soir au lundi matin 109,28 Euros (*) Le taux est de 8,08 Euros dans le cas d’une astreinte fractionnée inférieure à 10 heures

Art. 3.-l ’astreinte de sécurité ou d’exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation de 50 %.

Art. 4.- L’indemnisation horaire des interventions versée en application du titre II du décret du 14 avril 2015 susvisé pendant les périodes d’astreinte est de : 16 Euros pour une intervention effectuée un jour de semaine ; 22 Euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié.

Art. 5.- L’arrêté du 24 août 2006 fixant les taux de l’indemnité d’astreinte attribuée à certains agents du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer et l’arrêté du 12 janvier 2005 fixant le taux de l’indemnité d’astreinte allouée à certains personnels du ministère de l’écologie et du développement durable sont abrogés

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Oui au développement de la formation professionnelle à travers le CNFPT, non à sa mise sous tutelle !

Publié le 3 Juillet 2015 par maryno

Oui au développement de la formation professionnelle à travers le CNFPT, non à sa mise sous tutelle !

La Cour des comptes vient de remettre son rapport sur le CNFPT.

Celui-ci s'inscrit dans le droit fil de son précédent rapport et dans la logique de tous les rapports des chambres régionales des comptes (CRC).

La Cour des comptes et les CRC sont devenues les plus fidèles serviteurs des marchés financiers et n'ont qu'un objectif : imposer aux collectivités territoriales une politique de casse des services publics, des acquis sociaux et du Statut de la Fonction publique.

A chaque rapport, la Cour des comptes entend aller un peu plus loin dans la remise en cause du CNFPT.

Le précédent rapport, en exigeant la baisse du taux de cotisation à 0,9 % visait son étranglement financier.

Aujourd'hui c'est l'existence même du CNFPT comme institution paritaire de la fonction publique territoriale qui est remise en cause avec la volonté, au travers d’une réforme législative, de le transformer en EPIC ou en agence sous tutelle de l'Etat. Il en serait fini du CNFPT !

Depuis 2011, le CNFPT s’est soumis aux préconisations drastiques de la Cour des comptes : externalisation des services logistiques, industrialisation des formations, dématérialisation… sans compter la mise en application de la loi Hortefeux….

Aujourd’hui la cour des comptes en veut toujours plus !

Le rapport multiplie les attaques contre le personnel de l'établissement, ses acquis sociaux particuliers, son comité des œuvres sociales, ses organisations syndicales et les droits syndicaux qu'elles ont conquis.

La Cour des Comptes pointe un budget de fonctionnement systématiquement excédentaire.

La CGT partage ce constat et réaffirme que cette « marge de manœuvre » budgétaire doit être utilisée par exemple au remboursement total des frais des stagiaires pour leur permettre de partir en formation. Ces excédents de gestion doivent être également mobilisés pour élargir l’offre de formation (formation continue, allongement des formations d’intégration,..).

Pour la CGT, la formation ne doit pas être considérée comme un coût mais comme un investissement sur l'avenir et la qualité du service public.

Au moment où le CNFPT dessine la feuille de route du mandat qui s'ouvre, la CGT affirme qu’elle combattra une politique contraire à sa conception d'une formation professionnelle au service de la carrière des agents et garante de l'unité de la Fonction publique territoriale.

Après la réforme territoriale (métropoles, fusion de régions, projet de loi NOTRe) qui bouleverse le paysage des collectivités locales et organise l'éclatement du Statut de la Fonction publique territoriale, la remise en cause du CNFPT, établissement public national paritaire et déconcentré, constitue une nouvelle étape prioritaire pour les tenants du libéralisme.

La Fédération CGT des Services publics a pris toute sa place dans le combat pour le rétablissement de la cotisation à 1 % en 2011 dans le cadre du combat général qu'elle mène contre les politiques d'austérité, d'où qu'elles viennent : de l’Union européenne, du gouvernement ou des exécutifs locaux.

Le renforcement de la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux constitue un axe central de son action revendicative.

C'est là un combat qu'elle mène actuellement au Conseil Supérieur de la FPT dans le cadre de l'indispensable allongement des formations initiales – dont les 10 jours proposés ne sauraient satisfaire l'ambition de qualification professionnelle à la hauteur de la conception du fonctionnaire citoyen que défend la CGT.

La Fédération CGT des Services publics saura répondre à toute nouvelle attaque contre le CNFPT, en travaillant la mobilisation des personnels, dans l’unité syndicale la plus large possible.

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