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Ci-joint la note d’instruction
Elections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics en 2014.
La présente note d’instruction a pour objet d’apporter des précisions pour l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires (CAP) et aux comités techniques (CT) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics dont le personnel relève de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
L’arrêté ministériel du 3 juin 2014, publié au Journal officiel du 4 juin 2014, fixe la date de ces élections au jeudi 4 décembre 2014.
site à consulter: www.collectivites-locales.gouv.fr
http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/note_instruction_RDFB1418873N.pdf
note d'instruction elections professionnelles 2014