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CGT TERRITORIAUX  DU GARD

la cgt - service public territorial

Après les aides au logement, l’État rabote les aides à la pierre !

Publié le 7 Août 2017 par maryno

Après les aides au logement, l’État rabote les aides à la pierre !

Par un décret (2017-1182), pris en toute discrétion le 20 juillet 2017, le gouvernement a choisi d’annuler 130,5 millions d’€ de crédits et 184,9 millions d’€ d’autorisations d’engagement dédiés à des programmes permettant l’amélioration de l’habitat.

Une décision qui s’éloigne ainsi des promesses du candidat Macron de maintenir la production de logements au même niveau et rythme que les années précédentes.

Ces financements auraient dû, entre autre, permettre la construction d’environ 12 000 logements sociaux PLAI (Prêts Locatifs Aidés d’Intégration) destinés aux personnes en difficulté.
Alors que 74% des demandes de logement social en souffrance sont issues de demandeurs répondant aux critères d’attribution de logements sociaux PLAI, le gouvernement met un frein à leur construction.

Nous sommes, une nouvelle fois et en peu de temps, confrontés à un désengagement de l’Etat qui augure mal du contenu de la future loi promise à l’automne.

Ce coup de rabot fait suite à une 1ère baisse de la contribution de l’Etat au Fonds National des Aides à la Pierre actée dans la loi de finances 2017.

La CGT estime au contraire qu’il faudrait, pour faire face à la crise du logement et permettre que le droit au logement soit une réalité pour l’ensemble de nos concitoyens, construire au minimum 200 000 logements sociaux publics par an pendant 5 ans.

Avec 130 316 logements sociaux financés en 2016 dont seulement 28% à destination des ménages très modestes, nous sommes loin du compte.


Cette nouvelle décision injuste du gouvernement de diminuer le financement des aides à la pierre va entraver l’accès au logement de nombres de ménages.


Il y a urgence à réorienter les financements, les avantages fiscaux dont bénéficient le privé en faveur du logement social, d’élargir la collecte au titre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction et de rétablir son taux à 1%.

Montreuil, le 1er août 2017.

Après les aides au logement, l’État rabote les aides à la pierre !
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Vecteurs indispensables du progrès social, les agents de la Fonction publique ne sont pas une variable d’ajustement !

Publié le 25 Juillet 2017 par maryno

Les annonces se succèdent à une cadence infernale contre les fonctionnaires et agents publics.

Du ministre de l’Action et des Comptes publics qui confirme le gel de la valeur du point d’indice pour 2018 et la réinstauration d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie, au Président de la République qui veut différencier la valeur du point d’indice dans les 3 versants de la Fonction publique, la coupe est pleine.

Et ce sans compter les suppressions d’effectifs à venir et la future hausse de la CSG.

Même le protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), rejeté par nos trois organisations syndicales en raison notamment de son insuffisance notoire pour valoriser les carrières verrait son calendrier de mise en œuvre reporté.

Ce n’est malheureusement pas une surprise pour nos organisations.

En effet, nous avions indiqué, lors des concertations de l’époque, que le calendrier d’application (2017-2020) se faisait sans aucune garantie car sous un nouveau quinquennat. Nous avions raison !

Ceci rappelé, il est parfaitement inacceptable que le gouvernement cherche, par ce biais, à faire encore des économies supplémentaires sur le dos des agents !

Au regard de ces attaques simultanées contre le statut général des fonctionnaires et contre leur pouvoir d’achat et leur carrière, nos trois organisations syndicales tiennent à rappeler leurs principales revendications :

- Renforcement du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers.
- Défense de la revalorisation unique et uniforme de la valeur du point d’indice.
- Ouverture de négociations sur l’amélioration véritable des carrières avec des grilles indiciaires attractives,
- Non-rétablissement du jour de carence,
- Créations d’emplois statutaires dans les nombreux secteurs qui en ont besoin et arrêt des suppressions de postes.
- Mesures fortes pour promouvoir l’égalité professionnelle.

C’est fort de ces revendications partagées que nous souhaitons, dès la rentrée, et dans l’unité la plus large, mettre tout en œuvre pour faire échouer ces attaques sans précédent contre les fonctionnaires et la fonction publique.

Fait à Paris, le 19 juillet 2017

Vecteurs indispensables du progrès social, les agents de la Fonction publique ne sont pas une variable d’ajustement !
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Publié le 17 Juillet 2017 par maryno

 mardi 12 SEPTEMBRE,

FAISONS CONVERGER NOS REVENDICATIONS

LOCALES ET NATIONALES

PAR LA GRÈVE

ET

LES MANIFESTATIONS

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Pour nos revendications, organisons la mobilisation

Publié le 17 Juillet 2017 par maryno

le 12 septembre,
faisons converger nos revendications
locales et nationales par la grève
et les manifestations.

La CGT appelle tous les salariés, du public et du privé, à la mobilisation pour porter un autre projet de protection des salariés et défendre leurs revendications :

Une augmentation générale des salaires et du point d’indice avec le rattrapage de ce qui nous a été confisqué depuis 7 ans. L’annonce de Darmanin, au lendemain de la remise du rapport de la Cour des comptes, de taper une nouvelle fois sur les fonctionnaires en gelant la valeur du point d’indice est inacceptable. La Fédération CGT des Services publics entend faire de cette revendication le point central de la mobilisation des fonctionnaires et agents publics dès la rentrée.

Un Statut de la fonction publique unifié, renforcé et rénové, répondant aux besoins des populations. Pourquoi ces attaques à répétition contre les fonctionnaires et les agents publics (contractuels, CDI, agents des Offices, des services de l’eau…) ? Parce que la réforme territoriale et le passage des services publics aux « services AU public » se heurtent à un obstacle : le Statut général des fonctionnaires. Le Statut est un obstacle à la dérèglementation et à l’ubérisation de la société chère à Macron. S’il est une protection pour les agents, il est surtout indissociable de la forme de nos services publics, fondés sur la satisfaction des besoins sociaux équivalents sur tout le territoire national et sans critère de rentabilité. Le Statut est donc aussi une protection pour les usagers.

Un Code du travail du XXIe siècle protecteur pour les salariés.

La mise en place d’une nouvelle réduction du temps de travail à 32 h afin de partager le travail pour toutes et tous, seule solution pérenne et juste face au chômage.

L’abrogation de la réforme territoriale, le maintien des départements.

La fin des exonérations de cotisations sociales pour une protection sociale de haut niveau.

Une retraite à 60 ans (55 ans pour les catégories actives) à taux plein avec 37,5 années de cotisations.

La mobilisation des moyens financiers disponibles pour le développement des services et des emplois publics : 230 milliards annuels d’aides publiques et d’exonérations pour les entreprises.

 

Dans les mairies, dans les départements, dans les régions, dans les établissements publics, les exécutifs appliquent des mesures d’austérité, réorganisent, restructurent, suppriment des postes, mettent en place un management de plus en plus brutal... tout cela préparant le terrain aux projets gouvernementaux.

Pour nos revendications, organisons la mobilisation
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Publié le 17 Juillet 2017 par maryno

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La cour des comptes préconise le gel du point d’indice pour faire des économies sur les salaires des fonctionnaires.

Publié le 3 Juillet 2017 par maryno

Communiqué de la CGT Fonction publique  Libéralisme et austérité sont les deux mamelles de la Cour des Comptes !

Pour la CGT Fonction publique, ce n’est malheureusement pas une surprise : les financements publics socialement et économiquement utiles sont insupportables pour la Cour des Comptes !

Ses dernières préconisations d’hier le confirment amplement.

Constatant un « dérapage » des dépenses publiques (sujet sur lequel il y aurait beaucoup à dire mais ce n’est pas le propos de ce communiqué), la Cour se fend d’un certain nombre de préconisations, dont le côté tristement prévisible le dispute à l’engagement partial et subjectif !

Résumons :

- Gel de la valeur du point d’indice ;
- Suppression du supplément familial de traitement ;
- Deux départs à la retraite sur trois non remplacés dans la fonction publique de l’Etat (hors secteurs décrétés prioritaires) et un sur trois dans la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale ;
- Baisse du nombre de promotions et freins aux déroulements de carrières ;
- Augmentation différenciée de la valeur du point entre les versants (quand il y aura des augmentations, ce qui visiblement n’est pas pour demain) …

N’en jetons plus, la coupe est pleine !

Au moins pourra-t-on sans regret dissoudre l’IFRAP puisque la Cour des Comptes le concurrence et le dépasse dans son libéralisme délirant…

Pour démontrer de manière définitive que la Cour des Comptes n’a plus aucune crédibilité dans ses recommandations, notons que, à aucun moment, elle ne s’interroge sur le coût exorbitant du CICE – 20 milliards d’euros par an- qui depuis sa mise en place début 2013 a permis au chômage…de s’accroître d’un demi- million de privés d’emplois supplémentaires !

Ceci posé, l’effet d’aubaine pour le gouvernement est manifeste. Dès hier soir, Gérald Darmanin annonçait dans les médias le gel de la valeur du point d’indice, jusqu’au moins 2018.

On remarquera au passage combien l’attachement clamé au dialogue social et au respect des organisations syndicales est de pure façade : le ministre est plus prompt à aller sur les plateaux de télévision qu’à informer les syndicats représentatifs…

Sur le fond, une austérité accrue est donc bel et bien à l’ordre du jour.

Il ne faut pas compter sur la CGT pour accepter, de près ou de loin, de nouvelles amputations massives du pouvoir d’achat des agents de la fonction publique, la mise en péril de missions publiques essentielles pour la population, une détérioration accrue des conditions de travail, le démantèlement de la grille indiciaire unique.

C’est pourquoi, d’ores et déjà, la CGT Fonction publique appelle à s’emparer de la journée d’action interprofessionnelle du 12 septembre prochain pour élever le nécessaire rapport de forces, obtenir des avancées sociales et s’opposer aux reculs en tout genre.

Montreuil, le 30 juin 2017

La cour des comptes préconise le gel du point d’indice pour faire des économies sur les salaires des fonctionnaires.
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Haro sur les retraités les plus fragiles et sur le fonctionnement de la CNRACL

Publié le 13 Juin 2017 par maryno

Haro sur les retraités les plus fragiles et sur le fonctionnement de la CNRACL

4 délibérations du Conseil d’Administration de la CNRACL annulées par les Ministères de la Sécurité Sociale et du Budget le 5 mai 2017

Fonds d’action sociale : la délibération, prise à l’unanimité du conseil d’administration, prévoyait qu’à compter de 2018 ce soit le revenu fiscal de référence au lieu du revenu brut global qui soit pris en compte pour l’attribution des aides.

Cette mesure permettait une compréhension plus lisible, plus claire et plus juste du droit ou non d’aide pour les retraités, elle aurait permis le maintien de 70% des bénéficiaires dans leurs droits actuels et rendait éligibles au FAS environ 4 800 retraités du régime jusque là exclus.

Cette nouvelle appréciation des ressources est sur le plan budgétaire conforme aux orientations d’autant que la consommation du FAS restait d’ailleurs en deçà du budget prévisionnel.

Cette délibération a été annulée par les Ministères car la mesure augmente sensiblement le budget du FAS et que le choix des administrateurs CNRACL se détache du choix de la CNAV et de l’Inter-régimes.

Cette décision d’opposition est scandaleuse : en effet il appartient d’une part au seul Conseil d’Administration de la CNRACL de gérer les fonds dédiés au FAS d’autre part la délibération s’inscrit dans le cadre de la Convention d’Objectifs et de Gestion signée entre l’Etat, la CNRACL et la Caisse des Dépôts et Consignations.

C’est évidement une attaque contre les retraité-e-s percevant les plus faibles revenus et chacun l’aura compris une attaque contre les prérogatives du Conseil d’Administration de la CNRACL et contre notre régime de retraite.

BUDGET 2017

Les autres délibérations, également votées à l’unanimité du conseil d’administration, concernent les décisions budgétaires modificatives 2017.

Pour l’une il s’agit de reporter le crédit 2016 non consommé d’1,8 M€ de frais de personnel sur le budget 2017. Cette décision permettant d’assurer le traitement de 35 000 dossiers de demandes de validations de périodes et ainsi de limiter le stock. Délibération n’entrainant là encore aucune augmentation de la trajectoire financière pluriannuelle retenue dans la COG.

Pour l’autre, une demande de moyens complémentaires de 0,3 M€ pour la gestion du parcours professionnel, carrières et rémunérations (PPCR).

La priorité étant de supprimer les emplois dans la Fonction publique c’est une nouvelle « coupe » dans les effectifs dédiés à la CNRACL cela au détriment des retraités, des actifs et du fonctionnement correct que revendiquent les Administrateurs pour la CNRACL.

Les administrateurs CGT de la CNRACL

Haro sur les retraités les plus fragiles et sur le fonctionnement de la CNRACL
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AVIS de Préavis de grève national des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin 2017

Publié le 13 Juin 2017 par maryno

AVIS de Préavis de grève national des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin 2017

Préavis de grève adressé le 12 juin 2017 à :
M. Gérald DARMANIN
Ministre de l’Action et des Comptes publics
139, rue de Bercy
TELEDOC 146
75012 PARIS

Monsieur le Ministre,

Le 17 mai dernier, la CGT a publiquement demandé l’ouverture d’une négociation sociale résolument tournée vers le XXIème siècle portant notamment sur :
-  La réduction du temps de travail à 32 heures et l’augmentation des salaires et des pensions de retraite ;
 - Le renforcement du droit d’expression des salariés et d’intervention de leurs représentants ; l’amnistie pour les militants syndicaux et le respect des libertés syndicales ;
-  Le renforcement des conventions collectives et le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur.

Notre organisation a récemment transmis à la ministre du Travail ses propositions concrètes en matière de droit du travail.

À ce stade, le contenu des projets gouvernementaux en matière de droit du travail et la méthode de discussion sont à nos yeux parfaitement inacceptables. C’est la raison pour laquelle la CGT travaille d’ores et déjà à construire la mobilisation.

Le Comité confédéral de la CGT a décidé de faire de la troisième semaine de juin un temps fort d’initiatives et de mobilisations dans l’ensemble des territoires. D’ores et déjà des initiatives sont également programmées durant la quatrième semaine de juin.

Outre les revendications portant sur le Code du travail, qui auront nécessairement un impact sur la Fonction publique et son cadre national de garanties statutaires, cette période de mobilisation sera l’occasion pour les personnels de la Fonction publique de porter leurs exigences sur :
 - L’augmentation du pouvoir d’achat qui passe nécessairement par une revalorisation urgente de la valeur du point d’indice ;
-  La défense des missions publiques, du Statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers ;
-  Le refus de la réinstauration du jour de carence ;
… / …
-  Des créations d’emplois statutaires et un nouveau plan de titularisation et de déprécarisation ;
  - De véritables améliorations de carrière pour tous, qui appellent bien d’autres mesures que le protocole minoritaire PPCR imposé par le gouvernement ;
-   L’abrogation du RIFSEEP, dispositif injuste et portant atteinte à la Fonction publique de carrière ;
-  Une meilleure reconnaissance de la pénibilité, avec de vraies dispositions pour la prévenir et la réparer, et, plus globalement, des mesures concrètes pour améliorer les conditions de travail.

Dans le champ de la Fonction publique territoriale, notre organisation porte également l’exigence de :
• L’arrêt du processus de réforme territoriale ;
• La mobilisation des moyens financiers nécessaires au bon fonctionnement des missions publiques des collectivités territoriales dans l’intérêt des usagers ;
• L’instauration des 32 heures pour réduire le chômage et garantir des conditions de travail respectueuses des agents ;
• Le rétablissement à 1% de la cotisation CNFPT ;
• Le respect des principes statutaires en matière de formation et de pénibilité, à l’inverse de la logique portée par la transposition du CPF et du CPA ;
• Le respect plein et entier de la démocratie sociale, du syndicalisme, de son rôle de représentation des agents et de ses moyens de fonctionnement et d’intervention (CT et CHSCT) ;
• La pérennité de l’emploi pour les personnels impactés par le nouveau décret portant sur les rythmes scolaires ;
• L’aboutissement rapide du chantier engagé ces derniers mois pour la revalorisation des carrières des ATSEM.

Dans ce cadre, la Fédération CGT des Services publics a décidé de mettre à disposition des personnels des préavis de grève leur permettant de participer aux actions qui sont organisées en territoire. La Fédération dépose donc des préavis de grève de 0 à 24 h pour l’ensemble des agents de la Fonction publique territoriale concernant les journées des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin 2017.

Nous vous adressons, Monsieur le Ministre, nos respectueuses salutations.

Pour la Fédération CGT des Services publics,
Baptiste TALBOT,
Secrétaire général

AVIS de Préavis de grève national des 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29 et 30 juin 2017
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Fonctionnaires territoriaux : plus que jamais mobilisés!

Publié le 18 Mai 2017 par maryno

Un ministère de l’action et des comptes publics - Un choix hautement contestable

En dénommant ainsi ce nouveau ministère, Emmanuel Macron et Édouard Philippe confirment, s’il en était besoin, leur conception avant tout libérale des services publics et de leurs missions.

Pour l’anecdote, on notera que même Nicolas Sarkozy n’avait pas franchi un tel cap, puisque la Fonction publique figurait explicitement dans le titre du premier ministère confié à Éric Woerth.

En effaçant ainsi la Fonction publique, en la rattachant à un département ministériel qui en fera avant tout une variable budgétaire et en y nommant une personnalité fortement ancrée à droite, le Président de la République et le Premier ministre indiquent clairement leur volonté de poursuivre et d’amplifier les nocives politiques d’austérité.

Plus que jamais et sans attendre, la CGT portera ses exigences d’une Fonction publique renforcée, dotée de tous les moyens nécessaires pour mener toujours mieux ses missions publiques pour la population et le progrès social.

Montreuil, le 17 mai 2017

Fonctionnaires territoriaux : plus que jamais mobilisés!
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Travail social | Le 1er février 2018, les travailleurs sociaux de la catégorie « B » de la filière médico-sociale passeront en catégorie « A »

Publié le 16 Mai 2017 par maryno

Six décrets d’application « revalorisant » les cadres d’emploi de la filière sociale de la Fonction Publique territoriale (assistants et conseillers socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants) sont parus au JO du 10 mai 2017.

Vous trouverez ci-dessous les references des grilles indiciaires qui s’appliqueront, tout comme le passage en catégorie « A » dès Février 2018.

La CGT dénonce un accès en catégorie « A » au rabais traduisant avant tout un manque de reconnaissance des qualifications, des niveaux d’expertise et des responsabilités exercées par les professionnels du travail social.

Ceci est d’autant plus regrettable que les femmes sont prédominantes dans cette filière : ces décrets de petit « A » sont en contradiction complète avec la volonté gouvernementale affichée d’améliorer l’égalité femme-homme.

- Décret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n° 2017-903 du 9 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs
- Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs
- Décret n°2017-905 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants
- Décret n° 2017-906 du 9 mai 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs et aux puéricultrices territoriales

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