Calendrier électoral ?

Tous les CT (P) nouveaux locaux sont connus … Depuis le 15 janvier, 9 CT(P) locaux ont été créés (effectifs de plus de 50 agents ) il s’agit de : Anduze, Beauvoisin, Caveirac, Générac, Pujaut, St Ambroix Communauté de communes Pays de l’Uzège et Pays Viganais , SISCAVAR Villeneuve les Avignon + Nouveau « Centre de gestion » ( CTP et CAP locales) pour les agents de Nîmes Métropole .

Délibération fixant la composition du CT

(voir article sur maintien du paritarisme):

25 septembre 2014 (au moins 10 semaines avant la date du scrutin)

Date limite des candidatures

Mardi 21 octobre 2014 (au moins 6 semaines avant la date du scrutin) Un récépissé de liste est remis par l’autorité territoriale

Affichage de la liste des candidats

Jeudi 23 octobre 2014

Affichage des listes électorales

Du Mardi 4 novembre 2014 (30 jours au moins avant la date du scrutin) au vendredi 14 novembre 2014 pour vérification (inscription ou omissions sur la liste : l’autorité territoriale dispose d’un délai de 3jours ouvrés pour réclamations)

Publicité de la liste pour les agents votant par correspondance

20 jours avant le scrutin. Rectification de la liste jusqu’au 19 novembre 2014

Envoi du matériel pour vote par correspondance

Au plus tard le 24 novembre

Election: le Jeudi 4 décembre 2014

Ouverture des bureaux de vote (au moins 6 heures pendant le service)

Transmission du procès-verbal au préfet de département ainsi qu’aux délégué-es de listes Sans délai.

Les contestations éventuelles doivent être portées devant le président du bureau de vote dans un délai de 5 jours. (Celui-ci a 48 heures pour rendre une décision motivée)

Pour tout renseignements Allo CSD : 04 66 76 23 37